Bonjour et bienvenue sur ce blog.
Tout d'abord ce site n'est pas un site officiel du MPF (Mouvement pour la France) de Philippe de Villiers. Le détenteur de ce blog n'a reçu aucune autorisation pour parler ou se prononcer au nom du MPF. Les propos tenus n'engagent que le responsable du blog.
Il a été créé par un simple sympathisant de la Lozère, afin de faire connaître les idées et le programme de ce mouvement.
Dans cette rubrique "Programme pour la France" vous trouverez le projet pour la France établi par le « Mouvement pour la France ». L’ensemble du texte est disponible au format PDF sur le site officiel du MPF.
Il s’agit de textes provenant du MPF et rédigés par ses instances.
Ce projet est réparti en 21 chapitres qui sont :
1 Souveraineté 2 Démocratie 3 Morale publique 4 Politique étrangère 5 Francophonie
6 Défense 7 Échanges internationaux 8 Environnement 9 Sécurité
10 Justice 11 Immigration 12 Famille 13 Education
14 Bioéthique 15 Fiscalité 16 Réforme administrative
17 Dépenses publiques 18 Economie 19 Agriculture
20 Protection sociale 21 Emploi
I- Vis à vis de l'Union Européenne (programme du MPF)
1 Refuser toute constitution européenne supérieure aux Constitutions nationales.
2 Préciser dans notre Constitution qu'elle a une valeur supérieure aux traités, comme au droit communautaire dérivé.
3 Rendre obligatoire la saisine du Conseil constitutionnel avant toute ratification d'un traité européen.
4 Rendre obligatoire le référendum avant toute révision constitutionnelle liée à un traité européen.
5 Rendre obligatoire la dénonciation de tout traité, lorsqu'une disposition contraire a été adoptée par référendum.
6 Introduire le compromis de Luxembourg dans la Constitution française, en attendant de l'introduire dans les traités européens.
7 Etendre le champ des référendums à tous les actes des institutions européennes ayant force obligatoire, y compris aux interprétations prétoriennes de la cour de justice.
8 Négocier un nouveau traité européen fondé sur le respect des souverainetés nationales, incluant notamment une meilleure régulation démocratique de la Cour de Justice des communautés.
II- Sur l'ensemble de la scène internationale (programme du MPF)
9 Négocier les nécessaires règles d'un monde globalisé en respectant les souverainetés nationales.
10 Introduire dans le traité de l'Organisation Mondiale du Commerce des clauses de sauvegarde nationale pour des raisons liées à la santé publique, à la sécurité alimentaire, au respect du droit du travail ou de l'environnement, ainsi qu'à la préservation de notre sécurité, de l'ordre public, comme à la préservation du patrimoine national, y compris culturel.
11 Renforcer le contrôle exercé par le Parlement français sur les crédits alloués aux organismes internationaux, y compris à l'Union européenne.
12 Maintenir une défense nationale forte et indépendante
13 Conserver une politique étrangère propre, travaillant au besoin en commun avec nos partenaires européens, mais sans être subordonnée aux mécanismes communautaires.
14 Dénoncer le protocole n° 11 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (adopté le 11 mai 1994) qui permet l'application directe des décisions de la Cour sur le territoire français, créant ainsi un ordre de juridiction supérieur qui n'a pas de légitimité démocratique.
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