DEPENSES PUBLIQUES

DÉPENSES PUBLIQUES

(Programme du MPF, actuellement en refonte)

Le plan national d'économie doit permettre de réduire la dépense publique au niveau recherché, en agissant sur quatre axes :

1 Réformer l'administration : une meilleure organisation de l'administration française et une meilleure gestion de la fonction publique fourniront l'occasion de réaliser des économies décisives pour atteindre nos objectifs.

2 Alléger les dépenses d'intervention : notre système d'intervention économique public bride trop souvent le dynamisme de l'entreprise, et paralyse la capacité d'innovation et d'adaptation. Le sommet de l'absurdité est atteint avec la charge énorme des 100 milliards de francs par an que l'Etat et les organismes sociaux devront débourser pour compenser le coût des 35 heures, alors que cette réglementation du temps de travail est étouffante, et sans intérêt sous forme d'obligation. Plus que du soutien artificiel des subventions, nos entreprises ont besoin de liberté et d'impôts réduits, c'est-àdire d'oxygène. Il faudra en tirer les conclusions, concernant notamment les 35 heures.

3 Réduire la contribution européenne de la France : il faut, non seulement refuser tout impôt européen qui, dans l'avenir, s'inscrirait fatalement en hausse continuelle, mais aussi réformer les missions actuelles de l'Union pour les alléger, notamment dans le domaine des fonds structurels ; ces derniers, qui représentent environ un tiers du budget communautaire, pourraient aussi bien être pris en charge à coût réduit par les budgets nationaux (sauf pour l'aide aux pays de l'Est). Et si l'Union cherche de l'argent, elle n'a qu'à mieux pourchasser la fraude, ou augmenter sa ressource en droits de douane, en les relevant à l'égard des pays qui pratiquent une concurrence déloyale !

4 Traquer les fraudes et les gaspillages : la fraude fiscale totale (évaluée à plus de 150 milliards de francs par an) serait en partie réduite par l'allègement des prélèvements obligatoires. Sur ce total, 30 milliards environ sont dus à la fraude sur la TVA intracommunautaire, engendrée par la suppression des contrôles aux frontières internes. Par ailleurs, de multiples subventions aux associations sont versées chaque année avec un contrôle a posteriori bien peu efficace sur leur utilisation. Des contrôles plus sévères devraient aboutir à une forte réduction de ces dépenses. En contrepartie, il faudra mettre en place une véritable législation sur les fondations, afin que celles-ci soient alimentées par les dons des citoyens (en franchise d'impôts), et non par les prélèvements obligatoires opérés par l'Etat sur les contribuables.