La COMMISSION EUROPEENNE

COMMISSION (Programme du MPF)

Ramener le collège à un rôle subordonné

Depuis les "années Delors", la Commission a peu à peu renforcé son pouvoir au détriment du Conseil, avec l'objectif de devenir un véritable "gouvernement européen". Son monopole d'initiative s'est étendu automatiquement à chaque addition de compétences, et s'applique maintenant à des matières de souveraineté, comme la politique d'immigration. Son poids dans les institutions s'est alourdi avec l'extension des décisions prises à la majorité qualifiée au Conseil, qui élargit sa marge de manoeuvre par rapport à l'unanimité. En début de mandat, elle est maintenant investie par le Parlement européen sur le modèle d'un Parlement national qui investit son gouvernement.

Le projet de Constitution européenne actuellement discuté renforcerait encore cette tendance, puisqu'il déclare que la Commission européenne "promeut l'intérêt général européen" (article I-25), comme si elle était, par on ne sait quelle alchimie, seule détentrice de l'intérêt général, alors qu'en réalité celui-ci est exprimé par l'ensemble des nations réunies au Conseil.

L'artifice du "gouvernement européen" est soutenu par deux autres artifices tout aussi contestables :

- un Parlement européen censé représenter une "démocratie européenne", alors que celle-ci n'existe pas en l'absence de peuple européen ;

- une Cour de Justice des Communautés qui se comporte en Cour suprême fédérale, alors qu'elle n'est qu'une institution internationale tenue par les limites d'un traité conclu entre des peuples souverains.

Tous ces artifices tendent à rendre les institutions communautaires largement autonomes par rapport aux volontés des peuples d'Europe. Inévitablement, ceux-ci découvrent un jour ou l'autre que la structure bruxelloise évolue sans eux, et même parfois contre eux, oubliant les priorités des citoyens au profit de ses objectifs propres : gonflement des compétences et des ressources européennes, uniformisation à outrance, libre-échangisme débridé, abolition systématique des contrôles aux frontières, etc...

Nous pensons que, pour renouer le lien entre l'Europe et ses peuples, il faut mettre fin à la dérive des institutions européennes vers l'installation à Bruxelles d'un super-Etat, avec son gouvernement (la Commission), appuyé par la prétendue "démocratie européenne". Cette évolution fondée sur des artifices renforce l'idée que l'Union européenne est supérieure aux nations, elle l'enferme dans la démocratie artificielle et la coupe de ses peuples. Il faut au contraire organiser avec un soin tout particulier le lien de subordination qui doit placer les institutions européennes, et la Commission en particulier, au service des nations membres, donc au services des démocraties nationales.

Les propositions du MPF sont donc :

1. Refuser les doctrines dominantes de "l'indépendance de la Commission" ou de la Commission "détentrice de l'intérêt général européen" ; subordonner étroitement la Commission au Conseil, à ses orientations et à ses contrôles : elle doit revenir au rang de secrétariat du Conseil.

2. Rendre la Commission politiquement responsable devant le Conseil, qui devrait avoir le droit de mettre fin à ses fonctions.

3. Ne maintenir le monopole d'initiative que s'il existe, du côté du Conseil, une contrepartie nécessaire sous forme de vote à l'unanimité ou de "droit d'opposition populaire" ; sinon, partager le monopole actuel avec le Conseil et les Parlements nationaux.

4. Pour la composition de la Commission, appliquer le principe "un commissaire par Etat membre", afin que le collège ne soit pas tenté de se détacher des nations.

5. Réviser le statut de la fonction publique européenne (dont la plus grande partie travaille auprès de la Commission) afin de diminuer ses privilèges, et d'augmenter, dans le nombre total des agents, le pourcentage des fonctionnaires nationaux temporairement détachés.

6. Réformer les méthodes de travail de la Commission pour mieux la soumettre au contrôle démocratique et réduire les occasions de clientélisme ou de fraude.