LE PARLEMENT EUROPEEN

PARLEMENT EUROPÉEN (Programme du MPF)

Mieux organiser l'efficacité de la délégation française

L'accroissement des pouvoirs de codécision du Parlement européen, au fil des traités, nous place de plus en plus visiblement dans une logique fédéraliste où la France ne pèse plus, au sein du système majoritaire, que le poids de sa population, soit environ 13 % pour une Europe à vingt-cinq.

La faiblesse de la délégation française au Parlement européen n'en est que plus visible, et plus dommageable. Elle tient à des raisons techniques : dispersion en divers groupes, faible professionnalisme, forte rotation, présence insuffisante, manque de visibilité, organisation insuffisante au niveau français. A ces défauts techniques, des correctifs techniques peuvent être trouvés.

Plus difficile à résoudre est la question politique : la croyance aveugle des dirigeants politiques français dans les bienfaits d'une Europe supranationale qui devrait défendre automatiquement les intérêts français.

Alors que la plupart des délégations nationales au Parlement européen défendent les intérêts de leur pays tout en tenant un discours européen, il n'en va pas du tout de même en France. Nombreux sont les responsables, par exemple, qui trouvent très satisfaisant que nous ayons abandonné notre parité avec l'Allemagne au Conseil, que nous ayons abandonné notre deuxième commissaire, ou que nous ayons laissé réduire notre représentation au Parlement européen, parce que c'est une marque de "confiance" envers nos partenaires et envers les vertus du système européen.

Notons en particulier qu'avant Nice le nombre de députés européens allemands excédait celui de la France de 14 %. Après la ratification de Nice, il l'excédera de 27 % dans le prochain Parlement (en 2004), et même de 37 % à peu près dans le suivant (en 2009).

Cette position de "confiance" nous paraît d'une extraordinaire naïveté. En tout cas, il est difficile de demander à la représentation des députés français de mieux défendre les intérêts nationaux au Parlement européen quand, dans le même temps, on leur enlève des mains les armes à leur disposition.

Pourtant, le projet de Constitution prolonge cette tendance, puisqu'il soumet chaque pays - donc le nôtre aussi - à des procédures de décision où n'existe aucun droit de veto national, et où dominent des majorités que, bien entendu, nous n'aurons pas les moyens de maîtriser.

C'est une raison de plus pour bien s'organiser, nous dira-t-on. Nous en convenons, et c'est pourquoi nous présentons ici des propositions. Mais c'est une raison aussi pour rappeler qu'on ne fera jamais du bon travail dans les institutions européennes si le cadre général est vicié.

Il faut donc, si l'on veut maintenir des mécanismes de décision majoritaires du type de ceux inclus dans le projet constitutionnel, négocier en contrepartie la reconnaissance d'un droit de veto ou de non-participation pour chaque Etat membre. Lui seul pourra permettre à chaque  gouvernement de défendre de manière décisive les intérêts de son pays.

 

Les propositions du MPF sont donc :

1. Dégager une meilleure synergie des députés européens avec les députés et sénateurs français : affecter aux députés européens des bureaux à l'Assemblée Nationale et au Sénat, et organiser en commun, avec les députés et sénateurs français, les réflexions préparatoires sur les textes européens.

2. Définir plus clairement dans la loi la mission des députés français au Parlement européen : ils ont mandat du peuple français pour défendre ses intérêts, et pas autre chose.

3. Refuser le projet actuel de statut unifié des députés européens, qui tendrait à les détacher de leurs pays respectifs en les faisant rémunérer entièrement sur le budget communautaire.

4. Compenser la dispersion des élus français en différents groupes par une meilleure coordination sur les votes techniques ou par la réorganisation des grands groupes sur la base d'une pluralité de sensibilités composantes.

5. Poursuivre l'action anti-cumul déjà entreprise, en direction notamment des activités privées, mais ne pas s'opposer à la détention simultanée d'un mandat européen et d'un mandat local, car c'est positif.

6. Constituer les listes de candidats aux élections européennes en tenant compte de l'expérience et du travail des sortants dans le mandat passé.

7. Rendre le travail parlementaire des députés européens français plus visible en publiant dans une partie spéciale du Journal officiel de la République française leurs votes, leurs rapports, leurs opinions minoritaires, voire leurs interventions au Parlement européen.

8. Ne pas accepter, dans le projet de Constitution européenne, de nouvelles extensions de la majorité qualifiée au Conseil et de la codécision avec le Parlement européen, sans obtenir en échange la reconnaissance d'un droit de veto ou de non-participation pour chaque Etat membre.