SOUVERAINETE

SOUVERAINETÉ

Pour un "droit d'opposition populaire"

Si l'on veut construire une Europe-association d'Etats, et non pas une Europe super Etat, il faut parvenir à établir des institutions qui facilitent la coopération des nations sans abolir leur souveraineté.

Là est la difficulté, car il faut trouver un équilibre : si les incitations à coopérer sont trop autoritaires, elles subordonnent les souverainetés et se transforment en pouvoirs hiérarchiques supérieurs aux démocraties nationales. On verse alors sans l'avoir voulu dans l'Europe du super-Etat. Si au contraire il n'existe aucun forum de coopération, on revient à un système ordinaire de relations inter-nationales, qui n'exprime aucune spécificité européenne.

La formule de la Communauté d'origine, telle que fondée en 1957, réussissait à exprimer quant à elle des relations équilibrées : d'un côté, des souverainetés nationales respectées, s'exprimant à l'unanimité au Conseil, que nul ne pouvait outrepasser ; de l'autre, une incitation à coopérer exprimée par la Commission, dont le monopole d'initiative obligeait au moins les Etats à discuter les textes - sans être obligés de les accepter.

Cet équilibre d'origine a été bouleversé progressivement par l'introduction de la majorité qualifiée au Conseil, qui a détruit le pôle "souverainetés nationales", et a renforcé au contraire l'influence du pôle "Commission". La "méthode communautaire" a ainsi été subvertie peu à peu en banale méthode supranationale. Il en est résulté un effet pervers insupportable : le déficit démocratique, né de la subordination des démocraties nationales à une Europe largement technocratique, parce que le Parlement européen n'y offre pas une démocratie de qualité équivalente.

Les propositions du MPF sont donc, concernant la SOUVERAINETE :

1. Construire l'Europe, non sur le modèle pyramidal du super-Etat, mais sur le modèle du réseau qui instaure des relations d'égalité horizontales entre lessouverainetés nationales.

2. Réhabiliter les démocraties nationales en proclamant que les décisions européennes ne peuvent en aucun cas outrepasser leurs positions clairement et solennellement exprimées.

3. Concilier coopération et souveraineté par l'institution d'un "droit d'opposition populaire" dans les domaines où les décisions européennes seraient prises à la majorité qualifiée. Tout pays membre pourrait s'opposer à une telle décision dans des formes solennelles exprimant :

. soit un veto, c'est-à-dire un blocage de la décision, dans les cas exceptionnels où les intérêts vitaux de ce pays risqueraient d'être menacés,

. soit plus simplement un droit de non-participation, qui empêcherait la décision de s'appliquer sur le territoire du pays opposant, mais laisserait les autres libres de l'appliquer pour leur compte.

Les formes solennelles requises pour l'exercice du "droit d'opposition populaire" pourraient être une réunion extraordinaire du Parlement national, ou une consultation du peuple directement par référendum. Les institutions européennes seraient tenues de s'incliner devant une telle position nationale.

4. Instituer un "droit d'appel devant les peuples" contre les décisions de la Cour de Justice susceptibles de dépasser les limites du traité. Ce droit d'appel devant les peuples serait, dans son principe, de même nature que le "droit d'opposition populaire" mentionné au point précédent. Il manifesterait lui aussi la supériorité des démocraties nationales sur les mécanismes européens.