MORALITE PUBLIQUE

Garantir l'honnêteté de la vie politique (Programme du MPF)

La multiplication des "affaires" est liée à l'affaiblissement de la morale civique et à l'insuffisance du contrôle démocratique. Pour rétablir la confiance entre lesFrançais et leurs institutions, il faut:

1 Edicter que tout homme politique condamné pour corruption, trafic d'influence ou détournement de fonds publics sera inéligible à vie (proposition de loi déposée par Philippe de Villiers -octobre 2000).

2 Rendre pénalement responsables les partis politiques qui auront toléré des actes illégaux, ou qui en auront bénéficié.

3 Appliquer le principe de la "tolérance zéro" à tous les délits commis par des hommes politiques, même s'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel.  

4 Rejeter les dispositions du traité de Nice qui autorisent la création de partis politiques européens susceptibles de recevoir de l'argent de personnes morales sans plafond, car c'est un encouragement au blanchiment d'argent sale.

5 Publier annuellement la liste complète des rémunérations de toute nature éventuellement perçues par les parlementaires en dehors de leurs indemnités d'élus.

6 Réformer le contrôle des fonds spéciaux (chapitre 37-91 du budget de l'Etat), et supprimer leur partie "politique" (conformément à la proposition de loi déposée par Philippe de Villiers).

7 Rendre obligatoire un débat parlementaire annuel sur le rapport de la Cour des comptes, afin de donner suite à ses remarques. 

8 Autoriser la Cour des comptes française à effectuer des contrôles à Bruxelles en liaison avec la Cour des comptes des Communautés.