DEMOCRATIE 2/3

II -Revitaliser notre Parlement national (Programme MPF)

6 Rendre obligatoire la discussion d'une proposition de loi au Parlement si la moitié des députés ou des sénateurs le demande.

7 Subordonner l'application de toute directive européenne à un débat et un vote explicite des Parlements nationaux.

8 Conditionner à un vote du Parlement l'engagement de nos forces armées sur tout théâtre extérieur.

9 Lors du débat budgétaire annuel, laisser une place à la discussion sur les "services votés" antérieurement.

10Abaisser le seuil de saisine du Conseil constitutionnel à trente députés ou trente sénateurs (au lieu de soixante).

11Obliger les parlementaires à démissionner de leurs activités professionnelles (quelles qu'elles soient), en cas d'élection à un second mandat national.   

12 Lier une part des indemnités des parlementaires nationaux à leur présence effective à l'Assemblée Nationale ou au Sénat.