SOUVERAINETÉ 1/2

I- Vis à vis de l'Union Européenne (programme du MPF)

1 Refuser toute constitution européenne supérieure aux Constitutions nationales.

2 Préciser dans notre Constitution qu'elle a une valeur supérieure aux traités, comme au droit communautaire dérivé.

3 Rendre obligatoire la saisine du Conseil constitutionnel avant toute ratification d'un traité européen.

4 Rendre obligatoire le référendum avant toute révision constitutionnelle liée à un traité européen.

5 Rendre obligatoire la dénonciation de tout traité, lorsqu'une disposition contraire a été adoptée par référendum.

6 Introduire le compromis de Luxembourg dans la Constitution française, en attendant de l'introduire dans les traités européens.

7 Etendre le champ des référendums à tous les actes des institutions européennes ayant force obligatoire, y compris aux interprétations prétoriennes de la cour de justice.

8 Négocier un nouveau traité européen fondé sur le respect des souverainetés nationales, incluant notamment une meilleure régulation démocratique de la Cour de Justice des communautés.