La réforme du corps électoral de Nouvelle-Calédonie adoptée à l’Assemblée

Les députés ont adopté mercredi soir (13.12) par un vote à main levé le projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Les groupes UMP, PS, UDF et PCR ont voté en faveur de ce texte que le Sénat devra examiner le 16 janvier. Il prévoit de restreindre le droit de vote aux élections provinciales et à celle des membres du Congrès, aux Français installés dans l’archipel avant 1998, et depuis au moins dix ans au moment du scrutin. Comme pour tout projet de loi constitutionnelle, le texte doit être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat, puis pour être définitivement adopté, soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles. Dominique de Villepin a assuré que l’inscription du texte dans la Constitution serait effective «avant la fin de la législature» (Le Figaro, 14.12). Dans un communiqué à l’AFP (6.12), Guillaume Peltier, porte-parole de Philippe de Villiers a réaffirmé son opposition à cette réforme, soulignant qu’il s’agissait «d’une remise en cause du principe républicain». «Comment l’UMP peut-elle refuser le droit de vote aux Français d’Outre-Mer installés depuis des années et, dans le même temps, penser à accorder le droit de vote aux étrangers en métropole ?» s’est interrogé le numéro 2 du MPF, rappelant que tous les citoyens doivent pouvoir voter partout sur le territoire national, en métropole comme dans les Dom-Tom.