Turquie : le 'verrou' du peuple saute

L’avant-projet de loi sur la réforme des institutions, qui a été transmis au Conseil d’Etat pour avis le 19 mars dernier, contient un article prévoyant la suppression du référendum obligatoire avant l’entrée de tout nouveau pays dans l’Union européenne. Le « verrou référendaire », qualificatif donné par le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet à l’article 88-5 de la Constitution française, devrait bientôt sauter. Cet article du Titre XV de la Constitution stipule que « tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.»  Traduction : les Français n’auront plus le dernier mot pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne. Et spécialement pour l’adhésion turque … Introduite en 2005 à l’initiative de Jacques Chirac, cette disposition avait pour objectif premier d’écarter la question de l’adhésion turque du débat sur la ratification de la Constitution européenne. Elle permettait ainsi d’apaiser les Français en leur promettant qu’ils décideraient en dernier ressort sur le sujet. Le dernier mot appartiendra bientôt au chef de l’Etat qui pourra toujours choisir de faire ratifier le traité d’adhésion par le Parlement ou par référendum, ainsi que le stipule la Constitution. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres dès le 23 avril pour un examen à l’Assemblée nationale à partir du 20 mai, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi. Le Congrès devrait, lui, se réunir le 7 juillet. Pour la deuxième fois en 2008 et pour la 24ème fois depuis 1958, la Constitution française sera modifiée.

Observatoire de l'Europe