EMPLOI

(Programme des éléctions européennes 2004)

La véritable Europe sociale

La véritable Europe sociale n'est pas celle qui produirait des textes sociaux unificateurs, irréalistes et coûteux, en s'ingérant dans les compétences des Etats, mais celle qui défend d'abord nos emplois conformément à la première mission de la Communauté, la protection commune.
Autrement dit, la véritable Europe sociale n'est pas celle que les socialistes défendent tous les jours à Bruxelles, et qui obéit à trois impératifs contradictoires : libre-échangisme, interventions déstabilisatrices dans les services publics  et surréglementation interne. Ces contradictions sont à la source des délocalisations qui détruisent nos emplois. Comme depuis l'Uruguay Round, les gouvernements nationaux n'ont plus guère de moyens d'action ou de défense, nous allons droit dans le mur.
Pourtant, le programme socialiste pour l'Europe sociale développe encore des réglementations unificatrices qui sont de plus en plus ingérables. Déjà, dans le traité d'Amsterdam avait été introduit un volet "emploi", censé contrebalancer le volet monétaire de Maastricht. Malheureusement, la suite a montré qu'il s'agissait en réalité d'un exercice bureaucratique typiquement bruxellois : on crée d'abord une nouvelle compétence communautaire pour l'emploi, qui viole la subsidiarité et chevauche les compétences nationales, dans un enchevêtrement juridique où nul ne réussit à discerner qui dispose du pouvoir de décision principal ; on y ajoute ensuite une procédure de coordination en dix étapes, d'une effroyable complexité, assortie d'une "surveillance multilatérale" dotée d'objectifs quantifiés uniformes, par exemple sur la formation professionnelle.
Cette procédure a abouti à l'adoption de "plans d'action nationaux pour l'emploi" (PANE), dont on n'a guère entendu parler à la base, et qui en tout cas n'ont pas changé grand chose au chômage.
Soucieux cependant de ne pas s'arrêter en si bon chemin, le programme socialiste voudrait ajouter de nouvelles réglementations, notamment un salaire minimum européen et la réduction de la durée du travail vers les 35 heures. Ces propositions sont irréalistes dans l'Europe élargie à 25 membres. De plus, on peut être sûr que, dans le système libre-échangiste actuel, auquel les socialistes ont souscrit en acceptant l'Uruguay Round, elles aboutiraient à de nouvelles délocalisations et à de nouvelles destructions d'emplois. L'Europe serait un paradis réglementé, mais sans emplois.
L'UMP de son côté partage les orientations favorables au libre-échangisme et à des interventions européennes « unificatrices » dans le domaine des services publics. Elle est simplement un ton en-dessous concernant l'intensité de la réglementation européenne: elle demande essentiellement l'introduction dans le projet constitutionnel d'une « clause sociale » transversale qui affirmerait, en ouverture de la partie consacrée aux politiques de l'Union, l'importance de prendre en compte la dimension sociale dans toutes les décisions. Cela n'engage pas à grand chose, et ne changera pas grand chose non plus au désastre actuel de l'emploi sur le terrain.
Nous pensons pour notre part que le meilleur moyen de créer des emplois, c'est de retrouver le chemin d'une croissance équilibrée, relativement à l'abri des perturbations que peuvent engendrer les dumpings économiques, sociaux, monétaires et fiscaux en provenance de pays tiers. Pour atteindre cet objectif, l'Union européenne peut certes jouer un rôle, mais certainement pas en ajoutant les rigidités et les coûts d'un super-Etat social. L'Union européenne doit seulement offrir un cadre macro-économique stable laissant les Etats souverains ajuster librement leurs politiques.
A l'intérieur de ce cadre européen minimum, il faut placer : la lutte contre les pratiques déloyales sur le marché intérieur, la mise en place d'un système monétaire stable, mais ajustable, la préoccupation des autorités monétaires envers la croissance, la protection contre l'immigration clandestine, et la défense commerciale lorsque le libre-échangisme risque d'aboutir à des résultats destructeurs pour nos sociétés.

Les propositions du MPF sont:

1. Pour lutter contre le chômage, ne pas approfondir dans un sens dirigiste la partie actuelle du traité concernant l'emploi (titre VIII des politiques de la Communauté) et ne pas ajouter de nouvelles réglementations uniformisatrices et coûteuses, comme le voudraient les socialistes ; développer entre les pays membres l'échange d'expériences réussies dans la défense de l'emploi.
2. Refuser le super-Etat européen dont le coût et les réglementations risquent d'annuler pour les entreprises les bénéfices du marché commun.
3. Défendre avec énergie nos intérêts dans les négociations commerciales internationales, afin de prévenir le déménagement de nos industries et de notre agriculture (voir fiche 17 "Mondialisation").
4. Définir au niveau européen une véritable politique de défense commerciale, qui devrait exprimer une préférence européenne dans le domaine de l'industrie et des services (et pas seulement de l'agriculture) ; mettre en place des instruments de sauvegarde pour défendre les secteurs stratégiques menacés par le libre-échangisme, comme l'ont fait les Américains ; étudier des systèmes de droits compensateurs, notamment celui de la "TVA sociale" qui permettraient de rétablir une certaine égalité des coûts sociaux, et d'alimenter financièrement notre système de protection sociale.
5. Organiser cette défense commerciale dans le cadre communautaire, et, si ce n'est pas possible, l'organiser dans le cadre d'une association à géométrie variable.
6. Commander une étude internationale indépendante sur les flux d'emplois consécutifs à l'Uruguay Round, afin d'affiner les ripostes nécessaires (cette étude ne devra être confiée ni à la Commission européenne, ni aux organisations internationales qui ont participé à l'Uruguay Round).
7. Renforcer les contrôles aux frontières afin de mieux prévenir une immigration clandestine grandissante ; n'accorder le droit de séjour qu'aux travailleurs offrant des qualifications réellement nécessaires sur les différents marchés européens.