Loi d'orientation agricole: Villiers inquiet pour l'environnement

Communiqué du Mouvement Pour la France

Philippe de Villiers, président du conseil général de la Vendée, a exprimé jeudi, dans une lettre au ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau, ses "inquiétudes" sur les conséquences pour l'environnement du projet de loi d'orientation agricole pour 2006.
La Commission mixte paritaire, réunissant des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat, examinait jeudi le projet de loi d'orientation agricole pour l'année 2006.
"L'article 21 de ce texte, modifié au cours de la discussion parlementaire, suscite de ma part de très vives inquiétudes" car il "supposerait la mise en place de mesures pouvant compromettre gravement la défense de l'environnement et mettre en cause la santé publique", a écrit le président du MPF dans sa lettre au ministre.
Selon Philippe de Villiers, "il s'agirait d'autoriser tous les pesticides dont les substances actives ont été mises sur le marché avant 1993, sans nouvel examen", ce qui leur ferait obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) de longue durée.
Il s'agirait également, toujours selon Villiers, "de retirer à l'autorité ministérielle son pouvoir de décision en matière d'AMM. Cette disposition conduirait à conférer à des scientifiques un véritable rôle décisionnel", ajoute-t-il.
M. de Villiers demande au ministre de l'Agriculture de lui "faire part de la position du gouvernement sur les dispositions actuellement examinées et qui constitueraient une régression inadmissible en matière d'administration des produits phyto-sanitaires et de gestion des risques".