TURQUIE

(Programme des élections européennes 2004)

Un partenariat, pas une adhésion

Chacun sent que la Turquie n'est pas européenne au sens où la France, l'Allemagne, l'Italie ou même la Russie sont européennes : elle est assez européenne pour participer à une union douanière ; elle ne l'est pas pour devenir partie intégrante d'une Union poursuivant un projet plus vaste.

Cette raison intuitive peut être étayée d'arguments plus objectifs : l'adhésion de la Turquie serait moralement indéfendable, politiquement imprudente, financièrement ingérable. Elle ne répondrait au surplus à aucune obligation juridique.

1. Moralement indéfendable

L'Europe ne peut accepter la candidature d'un Etat qui se trouve depuis trente ans en violation flagrante du droit international et n'a, au surplus, aucune intention de faire cesser cette violation. La Turquie occupe, en effet, militairement et sans aucun titre le territoire d'un Etat voisin, Chypre, qui d'ailleurs se trouve être depuis le 1er mai membre de l'Union.

Le récent référendum qui conclut au rejet par la partie chypriote grecque du projet de réunification, n'exonère en rien la Turquie. Le texte soumis au référendum était en effet visiblement déséquilibré au détriment de la partie grecque, car il maintenait l'occupation turque sur le nord.

Il faut rappeler aussi les nombreuses entorses aux droits de l'Homme et à la démocratie commises en Turquie (voir par exemple la confirmation récente de la condamnation de Leyla Zana, prix Sakharov pour la paix du Parlement européen), ainsi que le refus persistant de reconnaître le génocide arménien.

2. Politiquement imprudente

La Turquie, dont la population serait très rapidement la plus importante des pays de l'Union, pèserait d'un poids très lourd dans les institutions européennes (le projet de Constitution européenne aggraverait d'ailleurs ce risque, car il place le critère de population au coeur des procédures de décision).

Mais parallèlement, la Turquie apporterait de graves problèmes. Elle entretient de lourds contentieux avec tous ses voisins : avec la Grèce, bien sûr, et avec Chypre, mais aussi avec la Russie (à cause des luttes d'influence dans le Caucase), avec l'Italie (à cause des problèmes kurdes), avec la Syrie (à cause de l'eau), avec l'Arménie. L'Europe doit-elle se charger gratuitement et les yeux fermés de ces contentieux ?

En outre, rien ne garantit que de futures élections n'ancreront jamais au pouvoir des Islamistes radicaux. La seule garantie de la laïcité turque réside aujourd'hui dans le statut spécial de l'Armée : or, c'est précisément ce statut que l'Europe est engagée à supprimer.

Il faut beaucoup d'aveuglement ou de témérité pour braver ces risques.

3. Financièrement ingérable

Compte tenu du faible niveau de développement de la Turquie, on a pu calculer que son adhésion coûterait aux membres actuels aussi cher que l'arrivée des dix nouveaux pays le 1er mai dernier, soit 11 milliards d'euros par an. Mais ce qu'on ne dit pas, c'est que les conditions culturelles de la démocratie et de l'économie de marché sont très loin d'être réunies en Turquie, alors qu'elles sont immédiatement présentes dans les pays de l'Est. Autrement dit, on peut prévoir que les pays de l'Est, assez vite, ne seront plus à notre charge, tandis que la Turquie de son côté y resterait très longtemps.

4. L'entrée de la Turquie ne répond à aucun engagement juridique

Ceux qui invoquent la clause du Traité d'Association de 1963 ne savent pas de quoi ils parlent. La promesse d'adhésion qu'elle comportait était une promesse d'adhésion au Traité de Rome, rien de moins, rien de plus, mais sûrement pas aux Traités d'Acte Unique, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice ni au projet de Constitution. L'étrange est que ceux qui vantent les progrès "historiques" de l'Europe, qui soulignent sa mutation de Communauté - Union - sont soudain frappés d'amnésie quand il s'agit de la Turquie.

Quant à la promesse d'Helsinki, de 1999, elle n'est, au mieux, qu'un contresens sur celle du Traité d'Association et une distraction échappée à la légèreté de quelques chefs d'Etat ou de gouvernements. Elle n'a été ni préparée, ni débattue, ni justifiée, et encore moins ratifiée. Elle ne saurait d'aucune façon engager les Etats.

Il n'y a donc pas lieu de tenir une promesse sans valeur mais plutôt de sanctionner ceux qui n'avaient aucun droit de la faire.

Les propositions du MPF sont:

1. Aussi longtemps qu'elle occupe le nord de Chypre, et qu'elle viole donc le droit international de façon flagrante, aussi longtemps qu'elle refuse de reconnaître le génocide arménien, la Turquie n'est pas recevable à être candidat à l'entrée dans l'Union.

2. Ce préalable étant levé, et les autres conditions de Copenhague étant satisfaites, la Turquie est fondée à accéder au Traité de Rome avec les droits et obligations y afférents, mais là s'arrêtent ses droits.

3. S'il était question d'aller plus loin, il serait indispensable de tenir un référendum préalablement à toute ouverture de négociation.

4. Les relations à établir avec la Turquie dans l'avenir, quelle que soit la forme d'association retenue, devront toujours préserver les droits souverains de chaque Etat partenaire.