La première fausse note dans la mélodie du bonheur que les dirigeants européens jouent depuis l'accord de Lisbonne, provient du seul pays pour lequel il est certain que la procédure référendaire sera nécessaire à la ratification de la Constitution européenne nouvelle manière, l'Irlande, où un premier sondage montre que seul 12% des électeurs pensent voter oui. Voici qui confirme Bruxelles dans sa volonté de n'ouvrir à aucun prix le plus infime espace de débat autour de ces ratifications. Rappelons que pour entrer en vigueur, tout comme la Constitution Giscard, le nouveau texte devra être ratifié par chacun des 27 Etats membres. 

La tendance avait été donnée par les négociateurs de la Conférence Intergouvernementale lorsqu'ils ont jugé qu'il ne serait pas opportun de produire un texte consolidé des traités tels que modifiés par Lisbonne : le traité "simplifié" pour être adopté doit être illisible. Ils ont bien retenu la leçon de l'échec de 2005. Lorsque le projet d'intégration européenne est exposé en termes clairs et compréhensibles, il ne survit pas au suffrage universel. Le traité de Lisbonne est donc un être des abysses qu'il convient de préserver de l'air et de la lumière. 

L'objectif est donc d'éviter à tout prix le débat public et en particulier ceux que peuvent susciter les campagnes référendaires. Pas de référendums, donc, sauf là où c'est obligatoire. L'accord tacite entre gouvernements voudrait que dans les 16 pays où la ratification du Traité Constitutionnel avait été menée à son terme, il soit procédé par simple amendement à la loi de ratification existante.

L'argument donné pour justifier la légèreté de cette procédure ne manque pas de sel, puisqu'il réside  dans le caractère identique des deux textes. Dans tous les autres pays, il convient donc de ratifier par la voie parlementaire, en évitant à tout prix un désastreux effet domino. Non pas qu'il s'agisse de la crainte du vote négatif d'un parlement, mais plutôt de l'ouverture progressive par contamination d'un débat public sur le sujet.

La solution d'une ratification par les parlements nationaux le même jour au printemps 2008  semble avoir les faveurs des stratèges de Bruxelles. Parviendront-ils à convaincre Nicolas Sarkozy qui veut voir le Parlement français en "Bourgeois de Calais" procéder à son vote de repentir en solo ? 

Reste le cas particulier du Danemark où la Constitution stipule que le peuple doit être consulté par référendum lorsqu'un traité prévoit des transferts de souveraineté. C'est le cas, mais le gouvernement refuse d'organiser cette consultation. Selon toute vraisemblance, il joue la montre car il sait parfaitement qu'il y sera contraint par la Cour Constitutionnelle du pays. D'ores et déjà, il a annoncé un référendum sur la levée des restrictions au traité de Maastricht (euro etc.) dont il bénéficie après un premier référendum négatif. Tout ce qui compte au Danemark, c'est d'éviter le débat ou de le repousser jusqu'au dernier instant.

Cette peur panique du débat est parfaitement justifiée. Selon le Daily Telegraph (15 novembre), le Président Sarkozy aurait même admis, dans les coulisses de la plénière de novembre au Parlement de Strasbourg : « Un référendum aujourd'hui mettrait l'Europe en danger. Il n'y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, qui serait suivi par un référendum au Royaume-Uni (...) La même chose (un vote négatif, comme le vote français en 2005, ndlr) se produirait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé » aurait ajouté le Président de la République.

Un peu partout en Europe pourtant, en Grande-Bretagne, en France, en Allemagne, au Danemark et jusqu'au Portugal, des voix s'élèvent pour demander un débat. Adversaires ou partisans sincères du traités s'associent pour exiger qu'un traité aussi important soit ratifié ou non par les peuples après un véritable débat démocratique. Jusqu'à quel point les dirigeants européens, qui procèdent eux-mêmes de l'élection démocratique, pourront-ils rester sourds à ces appels pressant à respecter la démocratie ? 

Observatoire de l'Europe

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