La coopération intergouvernementale seule efficace
A propos de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) que les auteurs du traité de Maastricht ont prétendu "instituer", on n'est pas réduit aux supputations ou aux spéculations : avec plus d'une douzaine d'années d'expérience, chacun peut juger des résultats en connaissance de cause.
Au nom de la PESC, l'Europe s'est jetée tête baissée dans l'imbroglio yougoslave, et elle n'en est toujours pas sortie. Après quatre ans d'une guerre civile atroce et près de dix ans d'application de l'accord de Dayton, elle n'ose toujours ni retirer ses troupes ni même fixer un terme à leur présence. Au Kosovo, sous prétexte d'arrêter un massacre, elle a déclenché un immense exode de population et pour mettre fin à un nettoyage ethnique, elle accepte de présider à un autre nettoyage de sens inverse ; au passage, elle a écrasé sous les bombes la Serbie pour lui apprendre la démocratie. A Chypre plus récemment elle a réussi, par mépris des Chypriotes grecs, et par désir de satisfaire la Turquie, à faire échouer le référendum de réunification parce qu'elle avait accepté le maintien de l'armée turque dans le nord de l'île.
La guerre d'Irak a fait éclater les divisions et le mensonge de la PESC : l'Europe n'ayant ni ne pouvant avoir de politique, ce n'est même pas à propos de celle-ci qu'on s'est disputé, mais à propos de la politique américaine.
Pourtant, le projet de Constitution européenne ne fait que poursuivre dans la ligne d'une PESC supranationale. Il dessine une politique plus "étatique", appliquée à tous les domaines des relations internationales, dotée d'une organisation nouvelle spécifique (le ministre européen des Affaires étrangères, le service européen pour l'action extérieure), prenant une autonomie plus nette par rapport aux pays membres, et leur imposant une discipline qui se veut de plus en plus serrée.
La portée de ces dispositions est encore étendue par d'autres articles du projet, notamment celui qui accorde la personnalité juridique à l'Union. Il permettrait aux institutions européennes d'exploiter complètement les nouveaux instruments de décision de la PESC, en contribuant à lui donner la stature juridique d'un acteur international à part entière.
Dès la publication du projet de Constitution, le Parlement européen n'a pas réussi à cacher ses ambitions. A l'occasion du rapport Laschet (29 janvier 2004), il revendiquait pour l'Union un siège de membre permanent au Conseil de Sécurité des Nations-Unies, dès qu'elle aurait reçu la personnalité juridique ; il demandait aussi d'ores et déjà que les membres de l'Union présents à l'ONU n'y défendent plus que les positions arrêtées en commun. Bien entendu, la logique du système ainsi mis en place conduirait nécessairement à la disparition des sièges permanents de la France et de la Grande-Bretagne au Conseil de Sécurité.
Au-delà de la disparition de la voix propre de notre pays, c'est clairement la mise en place d'un système nouveau qui est visée au niveau européen : un système où les démocraties nationales ne seraient plus des acteurs directs sur la scène internationale, mais seraient remplacés par un acteur collectif contrôlé par une démocratie européenne à l'enracinement faible et à la légitimité marginale.
Il faut redire que ce système se trompe à la fois sur le monde et sur l'Europe.
Il se trompe sur le monde qu'il veut enfermer dans un faux dilemme : ou bien le chaos sanglant de l'anarchie, ou bien l'ordre vertical et monolithique de la monarchie universelle, qui repose sur la négation des démocraties nationales. Il y a en réalité une troisième issue : le droit des nations dans la coopération multilatérale.
Par ailleurs, la PESC supranationale se trompe sur l'Europe. C'est une erreur de vouloir constituer l'Europe en un bloc qui se substituerait à nos nations et prétendrait usurper leur autorité. L'entreprise est vaine parce que les nations ne peuvent y consentir, en tous cas celles qui ont gardé quelque conscience d'elles-mêmes. C'est en outre une chimère dangereuse que de rêver d'une Europe-puissance qui régenterait ou co-régenterait le monde. La vocation de l'Europe n'est pas d'ajouter une hégémonie à une autre, mais de contribuer à un ordre mondial fondé sur le pluralisme et l'équilibre.
Cette vocation, ce sont, à l'évidence, les Etats membres individuellement et collectivement, qui sont les mieux à même de la remplir. Une Europe qui aurait renoncé à son aberrante prétention de les évincer ou de les effacer aurait néanmoins un rôle utile à jouer : favoriser leurs efforts et seconder leur action.
Ce serait à la France, en tous cas, de proposer cette ambition à l'Europe et à ses partenaires, de leur en indiquer le chemin et de leur en montrer les exigences.
Les propositions du MPF sont (Programme éléctions européennes 2004):
1. Orienter l'Europe vers le service d'un ordre mondial multilatéral : en premier lieu, dans ses déclarations et ses actes, elle doit mettre à l'honneur les principes et les buts énoncés dans la Charte des Nations Unies et elle prendrait soin de se conformer aux procédures prévues par le droit international ; notamment, elle doit s'abstenir, sauf cas de légitime défense, de recourir à la force ou à la menace de la force à moins d'y être dûment autorisée par le Conseil de Sécurité.
2. Poser en principe que l'Europe ne peut pas défendre à l'extérieur un ordre international fondé sur le respect des souverainetés nationales et développer à l'intérieur un ordre européen fondé sur le mépris des souverainetés nationales. Une action de l'Europe sur la scène internationale ne peut donc résulter que de la coopération intergouvernementale régie par la règle de l'unanimité.
3. Améliorer dans ces conditions le caractère intergouvernemental de la PESC, qui conditionne son efficacité, en accroissant le rôle joué par les institutions représentatives des volontés nationales : le Conseil délibérant à l'unanimité, et les Parlements nationaux. Le Conseil peut seul avoir une vue d'ensemble des politiques menées à l'extérieur : PESC, politique commerciale, aide au développement. Le Haut Représentant de la PESC (que la Commission voudrait transformer en ministre des Affaires étrangères - Vice-Président de la Commission) doit demeurer l'émanation du Conseil. Les Parlements nationaux ne doivent pas être dépossédés du contrôle de la PESC au profit du Parlement européen.
4. Recourir à toutes les souplesses de la géométrie variable pour surmonter les blocages paralysants que pourrait entraîner l'exigence d'unanimité entre un trop grand nombre d'Etats.
5. Habiliter le Conseil à conférer un mandat à un ou plusieurs Etats membres dans le cadre d'une action commune.
6. Financer la PESC, non pas sur le budget communautaire, mais par des cotisations des Etats alimentant de manière transparente des opérations déterminées.
7. Considérer comme un atout pour l'ensemble de l'Europe le fait que certains de ses Etats membres bénéficient d'un statut privilégié au sein de la communauté internationale : c'est particulièrement vrai pour le siège permanent dont disposent deux d'entre eux au Conseil de Sécurité des Nations Unies.
8. Convenir que l'Union européenne ne peut accueillir un Etat qui, comme la Turquie, se trouve en violation du droit international depuis des décennies en raison de son occupation militaire du territoire d'un autre Etat qui, de surcroît, est récemment devenu membre de l'Union.
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