Conserver la maîtrise de notre territoire

La suppression des frontières nationales constitue un dogme fondamental de la construction européenne : la mise en place d'un Etat fédéral passe par l'émergence d'un territoire, d'un espace européen unique.

L'accord de Schengen de 1985 et sa convention d'application de 1990, entrée en vigueur en 1995, sont les pierres angulaires de cette politique qui repose sur deux impératifs : supprimer les contrôles aux frontières nationales entre les Etats européens, et en contrepartie mettre en place une frontière extérieure effective entre l'Europe et le reste du monde. Aujourd'hui, tous les pays de l'Union européenne, sauf le Royaume-Uni et l'Irlande, appartiennent à l'espace de libre circulation Schengen.

Les conséquences de cette politique sont désastreuses. Les Etats de l'Union européenne ont renoncé par idéologie et conformisme à leurs frontières nationales, alors que la frontière extérieure européenne est largement mythique, dépourvue de toute consistance, toute réalité, toute efficacité. Les Etats européens n'ont pas additionné leurs forces, ils ont mutualisé leurs faiblesses, leurs défaillances : côtes de l'Espagne, de l'Italie et de la Grèce incontrôlables, aéroports français insuffisamment protégés, frontières terrestres poreuses entre l'Allemagne et ses voisins d'Europe centrale, etc...

Certes, quelques mesures dites "compensatoires" ont été prises : commissariats communs, équipes communes de surveillance entre les administrations des polices et des douanes de part et d'autres des frontières internes, programmes d'échanges et de formation des douaniers et des policiers, pouvoir étendu aux douaniers aux fins de contrôler les personnes dans la bande de 40 kilomètres en arrière des frontières ; de plus, la France a eu la possibilité d'utiliser la clause de sauvegarde extrêmement souple contenue dans les accords de Schengen, qui a permis de rétablir quelques contrôles sur la frontière du nord.

Mais tout cela reste insuffisant, d'autant que d'autres menaces se profilent. D'abord la Commission et le Parlement européen s'entêtent dans leur politique de communautarisation à outrance et voudraient supprimer la clause de sauvegarde de Schengen tout en faisant gérer les frontières extérieures depuis Bruxelles. De plus, suite à l'élargissement du 1er mai 2004, personne n'est vraiment préparé au contrôle de l'immense frontière extérieure orientale. Ce serait pire encore dans la grande Europe élargie annoncée par le président de la République, incluant la Turquie, dont la frontière extérieure couvrirait des étendues gigantesques, de l'Iran jusqu'à l'Océan arctique…

Les conséquences de cette politique irresponsable finissent par atteindre maintenant la vie quotidienne des Français : augmentation massive de l'immigration illégale dans toute l'Union européenne, avec 500 000 migrants clandestins supplémentaires chaque année selon la Commission européenne elle même ; explosion du trafic de drogue, notamment de cannabis en provenance du Maroc, qui empoisonne nos banlieues et nos écoles, ou d'héroïne en provenance d'Afghanistan ; développement de l'insécurité, de la délinquance et de trafics particulièrement odieux comme la traite des femmes et des enfants.

Nous pensons que ce dogme de l'abolition des frontières est désastreux pour les nations et pour l'équilibre de l'Europe. La sécurité est le premier des droits de l'Homme. Les Etats ont le devoir de la préserver. Il faut donc inverser les priorités : non plus abolir les frontières d'abord et tenter de réparer les dégâts ensuite ; mais prendre des mesures compensatoires d'abord, observer si elles fonctionnent, et ensuite seulement, le cas échéant, alléger ou suspendre certains contrôles aux frontières, sans jamais exclure a priori leur rétablissement intégral.

Les propositions du MPF sont:

1. Rétablir le principe des contrôles aux frontières nationales ; repousser énergiquement les tentatives d'abolition de la clause de sauvegarde de Schengen, telles qu'elles se dessinent dans le projet de Constitution européenne, et au contraire faire acter clairement cette clause dans les futurs traités.

2. Sur le plan pratique, ne pas instaurer de barrières infranchissables entre les pays européens, mais bien au contraire inventer des frontières modernes, protégées par des contrôles à la fois rigoureux et souples, aléatoires et non systématiques, qui éviteront de ralentir la circulation des personnes, mais exerceront un effet dissuasif considérable sur les clandestins et les réseaux criminels.

3. Approfondir les coopérations des services de police et des douanes des pays membres, de part et d'autres de chaque frontières intérieure.

4. Renforcer le principe d'une frontière extérieure commune, de manière à instaurer une double protection de l'Europe et de nos Etats contre l'immigration clandestine, le trafic de drogues, les réseaux de la grande criminalité organisée.

5. Pour cette frontière extérieure commune, refuser la gestion supranationale de Bruxelles et l'institution d'une police des frontières intégrée : pour plus d'efficacité, chaque pays doit rester responsable de ses frontières ; développer en revanche une coordination technique commune : échanges de bonnes expériences, coordination opérationnelle, formation permanente commune, compatibilité des équipements, analyse commune des risques.

6. Préserver le caractère national des services douaniers, car il est essentiel à de nombreuses missions de souveraineté, ainsi qu'à la capacité de notre pays de renforcer les contrôles à ces frontières pour défendre les intérêts vitaux de sa population.

7. Mettre en place un appui financier en faveur des pays qui, en raison de leur position géographique, exposent de lourdes dépenses pour le contrôle des frontières extérieures, dont bénéficient leurs voisins de l'Union : la solidarité européenne doit trouver ici à s'exprimer utilement.

8. Dans le cadre de cet appui financier commun, mais aussi dans le cadre national, lancer un grand plan d'action doté de moyens substantiels pour systématiser les méthodes de contrôle modernes, aidées par les techniques les plus avancées, comme les scanners pour les conteneurs de marchandises.