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Vendredi 31 août 2007

Constitution remaquillée, Turquie : les souverainistes interpellent le Président

Dans une lettre qu'il vient d'adresser au Président de la République, le député MPF Patrick Louis interpelle Nicolas Sarkozy sur les aspects européens de son discours-programme prononcé lundi devant les ambassadeurs à Paris, notamment l'idée de créer un Comité de Sages pour réfléchir à l'avenir de l'Union d'ici 2030. 

Le député souverainiste se montre perplexe devant l'annonce de la création d'un comité de "Sages" pour réfléchir sur l'avenir de l'Europe à l'horizon 2030... 

- alors que le Président Sarkozy a déjà signé en juin à Bruxelles un compromis institutionnel, recyclant d'ailleurs la substance de la Constitution européenne rejetée par le peuple français le 29 mai 2005 ;

- et alors qu'il infléchit nettement sa position sur la Turquie en déclarant pour la première fois "possible" "l'adhésion" à l'issue de négociations auxquelles la France n'opposera finalement aucun veto ; 

Patrick Louis s'interroge : "Quel est le sens, l'objet et le but véritables d'un tel comité alors que vous avez déjà scellé l'architecture fédérale en confiant à la nouvelle CIG de recycler le traité constitutionnel, et résolu la question de son périmètre oriental en infléchissant votre position sur la Turquie ?

Nous voulons croire qu'une telle annonce n'a nullement pour objet de dissimuler le contournement du "non" à la Constitution européenne, ainsi que ce revirement sur l'adhésion Turque, deux options que, comme vous l'imaginez, nous ne partageons pas."    

Se voulant constructif, le député MPF suggère alors au Président de la République de garantir le "pluralisme" dans la composition du comité, à travers "la nomination en son sein de personnalités suffisamment "sages" pour être critiques vis à vis de certaines des orientations de l'Union européenne l'ayant conduit à l'impasse actuelle."

Il recommande ainsi la nomination de personnalités "dégagées de toute idéologie, en particulier européiste" pour mener cette "étude prospective commune sur ce que peut être l'ensemble européen dans trois décennies, lequel ne peut - vous en conviendrez - rien avoir de commun avec "l'Europe" que projetèrent à l'époque de la seconde guerre mondiale, les "Pères fondateurs" conclut Patrick Louis.

 

Lettre du député Patrick Louis à Nicolas Sarkozy, Président de la République

Constitution remaquillée, Turquie : les souverainistes interpellent le Président

 

M. Nicolas SARKOZY 
 Président de la République 
Palais de l'Elysée 
55-57, rue du Faubourg Saint-Honoré 

Paris, le 29 août 2007 



Monsieur le Président de la République,

Je me permets d'appeler votre attention sur l'une des propositions formulées à l'occasion de votre discours d'ouverture de la quinzième conférence des Ambassadeurs, ce lundi 27 août à Paris.

Vous souhaitez en effet que les Etats de l'Union européenne mettent en place d'ici à la fin de l'année un "comité de dix à douze sages" pour réfléchir à l'avenir de l'Europe à l'horizon 2020-2030. 

D'abord, je m'interroge sur le paradoxe qu'il peut y avoir à mettre en place une réflexion à très haut niveau sur ce sujet alors que vous avez d'ores et déjà signé fin juin à Bruxelles un compromis devant aboutir pour l'automne à un traité dit "modificatif", qui recycle l'essentiel du traité massivement rejeté par le peuple français le 29 mai 2005.

Un nouveau saut supranational s'apprêtant à être franchi avec ce traité constitutionnel remaquillé - "90% de la Constitution européenne" y est reprise selon M. Giscard d'Estaing lui-même -, on imagine mal sur quel programme de réflexion institutionnelle ce comité de sages va bien pouvoir travailler dès lors qu'il débuterait ses travaux au moment même où ce nouveau traité sera déjà en phase de ratification dans chacun des Etats-membres.

D'autre part, il n'a échappé à personne que vous avez présenté cette idée au moment où vous évoquiez pour la première fois, provoquant la surprise, une possible adhésion de la Turquie à l'issue du processus de négociation, alors que vous aviez constamment, à l'instar du Mouvement Pour la France de Philippe de Villiers, exprimé votre opposition la plus nette, laissant croire que la France opposerait son veto. 

D'où notre interrogation : quel est le sens, l'objet et le but véritable d'un tel comité alors que vous avez déjà scellé l'architecture fédérale en confiant à la nouvelle CIG de sauver la Constitution européenne, et quasiment résolu la question de son périmètre oriental en infléchissant votre position sur la Turquie ? 

Nous voulons croire qu'une telle annonce n'a nullement pour objet de dissimuler le contournement du "non" à la Constitution européenne, ainsi que ce revirement sur l'adhésion Turque, deux options que, comme vous l'imaginez, nous ne partageons pas. 

Il n'en reste pas moins que si vous souhaitez assurer la liberté de réflexion et de proposition du comité - y compris pour remettre en cause certains transferts de compétences avérés finalement inefficaces, ou par exemple la primauté du droit européen sur les Constitutions nationales, ou encore l'admission de la Turquie -, il devra être composé de manière absolument pluraliste. 

C'est pourquoi je ne saurais trop vous recommander de prévoir la nomination en son sein de personnalités suffisamment "sages"... pour être critiques vis à vis de certaines des orientations de l'Union européenne, l'ayant conduit à l'impasse actuelle.

La France compte de grands Professeurs de droit, anciens responsables publics et autres spécialistes de l'Europe reconnus pour leur pragmatisme, c'est à dire dégagés de toute idéologie, en particulier européiste. 

Si ce sont rarement celles et ceux que l'on voit sur le devant de la scène médiatique, le sérieux et l'importance de leurs travaux ne laisse aucun doute sur leur capacité à mener, au sein du comité que vous envisagez, une étude prospective commune sur ce que peut être l'ensemble européen dans trois décennies, lequel ne doit - vous en conviendrez - plus rien à voir en commun avec "l'Europe" que projetèrent à l'époque de la seconde guerre mondiale les "Pères fondateurs".

Rien ne serait en effet plus inutile que d'engager une nouvelle réflexion entre des "sages" une fois de plus unanimement partisans de la poursuite de l'intégration supranationale, à l'image de la Convention ayant rédigé le traité constitutionnel où sur 105 membres les alter-européens se comptaient sur les doigts d'une main. 

Vous remerciant de l'attention que vous prêterez à ces observations et restant à votre disposition, 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l'assurance de ma très haute considération. 

 Patrick LOUIS                   
 Député au Parlement européen (MPF)
Président de l'Alliance des Démocrates Indépendants 

( Sources: Observatoire de l'Europe )
par mpf48sympathisant publié dans : Europe
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Jeudi 30 août 2007

Un 'coup d'Etat constitutionnel'

Les quatre principaux points du projet de traité constitutionnel révisé de l'Union européenne et les raisons pour lesquelles l'ensemble des démocrates doivent s'y opposer. Le projet tout entier est une profonde attaque dirigée vers la démocratie et menée par les élites politiques, bureaucratiques et économiques européennes qui le soutiennent. Il ne peut que générer hostilité et amertume parmi les citoyens de toute l'Europe tandis qu'ils découvrent peu à peu les implications du coup d'Etat constitutionnel préparé par ces euro-élites. 
par Anthony Coughlan  Professeur en politique sociale au Trinity College de Dublin 

1.  L'UNION EUROPÉENNE REVÊTIRAIT LA FORME CONSTITUTIONNELLE D'UN ÉTAT POUR LA PREMIÈRE FOIS ET NOUS NE SERIONS DE VÉRITABLES CITOYENS DE CET ÉTAT EUROPÉEN

Sur le plan politique, le nouveau traité établirait avant tout une Union européenne juridiquement nouvelle sous la forme constitutionnelle d'une fédération européenne supranationale qui ferait de nous de véritables citoyens de cet État, devant obéissance à ses lois et loyauté à son autorité, contrairement à la «citoyenneté» européenne théorique ou honoraire que nous connaissons actuellement. Les symboles d'un État européen - drapeau, hymne et fête nationale – sont à abandonner puisque de toute façon ils existent déjà sans base juridique; toutefois, le véritable État européen dont ils sont les symboles doit être constitutionnellement créé par le nouveau traité. Il sera constitué en dotant l'UE d'une personnalité juridique et en lui donnant sa propre existence juridique pour la première fois, distincte de et supérieure à ses États membres, tout comme les États-Unis se distinguent juridiquement de et sont supérieurs à des États comme la Californie, le Kansas et New York, ou tout comme l'Allemagne fédérale est supérieure à la Bavière, la Saxe etc.

D'un point de vue juridique, il s'agit de l'élément clé d'une constitution européenne, que la Conférence intergouvernementale est désormais prête à rédiger, en intégrant la plupart des éléments du «Traité établissant une Constitution pour l'Europe», bien que le terme «constitution» doive être évité, de peur qu'il n'inquiète les Européens. Étant donné qu'il s'agit, d'un point de vue juridique et politique, de la partie la plus significative de la constitution révisée, tout en étant l'aspect le moins compris – puisque les fondateurs d'un État européen sont prêts à tout pour ne pas attirer l'attention sur cet aspect – elle est expliquée plus en détail ci-dessous.


 2.  L'UNION EUROPÉENNE DÉTIENDRAIT DAVANTAGE DE POUVOIRS LÉGISLATIFS

Le projet de traité constitutionnel révisé impliquerait que les États nationaux, les parlements nationaux et les citoyens transfèrent davantage de pouvoirs à l'UE. Le traité confèrerait à la nouvelle Union de nouveaux pouvoirs législatifs dans 50 nouveaux domaines d'intérêt public. Ces domaines comprennent les transports, la santé publique, l'énergie, l'espace, la science et le sport. La Commission non élue détiendrait le monopole de la proposition des lois européennes dans ces nouveaux domaines et ces lois seraient essentiellement élaborées par l'oligarchie, le conseil des législateurs, composé des 27 politiques qui constituent le Conseil des ministres puisqu'ils élaborent des lois pour 450 millions d'Européens et sont inamovibles en tant que groupe. 
 

3.  LES GRANDS ÉTATS SERAIENT PLUS INFLUENTS ET LES PETITS ET MOYENS ÉTATS MOINS INFLUENTS DANS L'ÉLABORATION DES LOIS EUROPÉENNES

En effet, la population serait un élément clé dans l'élaboration des lois européennes et réduirait par conséquent le poids de vote relatif et l'influence des petits et moyens États par rapport aux grands États, l'Allemagne étant le plus grand.
 

4.  LE DROIT À UN COMMISSAIRE EUROPÉEN PERMANENT SERAIT SUPPRIMÉ

Les États membres se verraient refuser le droit d'être représentés de façon permanente à la Commission européenne, institution qui détient le monopole de la proposition des lois européennes, en réduisant le nombre de commissaires à un nombre inférieur à celui des États membres. Cet aspect revêt moins d'importance pour les grands États car ils sont assurés, grâce à leur influence politique et économique, de pouvoir défendre leurs intérêts dans l'élaboration des politiques européennes, même si de temps en temps ils ne sont pas représentés à la Commission. Cette proposition de modification a des implications bien plus graves pour les plus petits États.

Sur le plan politique, le projet de traité constitutionnel révisé de l'Union européenne

(a) donnerait à la nouvelle Union européenne, qu'il établirait juridiquement, la forme constitutionnelle d'un État européen supranational, distinct de et constitutionnellement supérieur à ses 27 États membres, tout comme les États-Unis sont distincts de et constitutionnellement supérieurs à la Californie, à New York, au Kansas etc.;  et
 
(b) il ferait de nous de véritables citoyens de cette Europe nouvellement constituée, devant obéissance à ses lois et loyauté à son autorité qui seraient supérieures à nos constitutions et lois nationales respectives, tout comme la constitution et les lois des États-Unis sont supérieures à la constitution et aux lois de la Californie, de New York etc. La véritable citoyenneté européenne remplacerait donc la «citoyenneté» théorique ou honoraire dont les Européens parlent à présent, car nous ne pouvons être que les citoyens d'un État.

Le nouveau traité incarnerait ce changement

(a) en donnant à la nouvelle UE qu'il établirait sa propre personnalité et existence juridique pour la première fois, ce que tous les États détiennent;

(b) en supprimant la distinction actuelle entre le domaine du droit communautaire européen supranational, dans lequel la Commission détient le monopole des propositions législatives, et les domaines "intergouvernementaux" de politique étrangère, de justice et d'affaires intérieures, dans lesquels les États membres ont jusqu'à présent conservé leur souveraineté. Tous les domaines d'intérêt public relèveraient donc de l'élaboration des lois européennes supranationales, soit réellement ou potentiellement, comme dans tout État unifié; 

(c) en transférant les pouvoirs et les institutions de la Communauté européenne actuelle à la nouvelle Union européenne que le traité constitutionnel révisé établirait;

(d) en faisant de nous de véritables citoyens de ce nouvel État européen, avec les devoirs d'obéissance et de loyauté de citoyens normaux, et tout ce que cela implique.

En constituant cette nouvelle Union européenne pour la première fois, le nouveau traité deviendrait de ce fait la Constitution d'un État européen supranational bien que l'intention soit d'éviter l'emploi du terme «constitution» autant que possible, par crainte d'inquiéter les Européens s'ils venaient à réaliser ce qu'il se passe, surtout s'ils ont une chance de voter lors de référendums. D'où l'intention d'éviter de donner aux citoyens la possibilité de s'exprimer, sauf en Irlande et au Danemark où des référendums sur toute renonciation à la souveraineté de l'État sont requis par la constitution.

À ce jour, l'Union européenne n'est pas dotée d'une personnalité juridique et n'a pas d'existence juridique propre. Seule la Communauté européenne, qui élabore les lois supranationales de la CE, en possède une. Il n'existe donc, à proprement parler, pas de droit «UE» (Union européenne), mais seulement un droit «CE» (Communauté européenne). Le nom «Union européenne», qui résulte du traité de Maastricht sur l'Union européenne de 1992,  est un terme qui décrit les diverses formes de coopération dans les 27 États membres de la CE. Celles-ci couvrent le domaine du droit supranational constitué par la Communauté européenne d'une part, dans lequel la Commission européenne propose toutes les lois,  et d'autre part la coopération dans les domaines «intergouvernementaux», dans lesquels les États membres ont jusqu'à présent conservé leur souveraineté et la Commission européenne n'a pas de rôle législatif.

C'est la raison pour laquelle le Traité de Maastricht de 1992 s'appelle le «Traité  SUR l'Union européenne» plutôt que «DE» l'Union. Le projet de traité constitutionnel révisé que la Conférence intergouvernementale va maintenant rédiger serait le «Traité DE l'Union européenne» car il établirait juridiquement l'Union européenne en tant qu'entité distincte pour la première fois, avec la plupart des caractéristiques d'un État, et ferait de nous de véritables citoyens de cette nouvelle entité étatique.

Donner à la nouvelle Union européenne, que le traité constitutionnel révisé établirait, une personnalité juridique et sa propre existence juridique, lui permettrait non seulement d'avoir ses propres président, ministre des affaires étrangères – peu importe sa dénomination -  et corps diplomatique, de signer des traités interétatiques avec les autres États mais la nouvelle Union s'emparerait aussi de tous les pouvoirs et institutions de la Communauté européenne actuelle – législatif, exécutif et judiciaire. Elle possèderait alors toutes les caractéristiques d'un État bien en place, à l'exception du pouvoir d'imposer des taxes et d'obliger les États membres qui la composent à combattre contre leur volonté. L'objectif des euro‑fédéralistes est de donner à la nouvelle fédération européenne ces deux pouvoirs en temps voulu.

Pourquoi cette curieuse procédure d'avoir un traité (Maastricht) «sur» l'Union européenne et un autre traité (le projet de traité constitutionnel) «de» l'Union?  Le traité de Maastricht sur l'Union européenne nous familiarise avec les termes «Union européenne» et «citoyenneté européenne», sans réellement les établir juridiquement ou leur donner de contenu juridique. Ceux qui soutiennent le projet d'intégration espèrent que les citoyens ne remarqueront pas le caractère radical du changement constitutionnel proposé dans la Constitution révisée et la façon dont l'essence juridique de «l'Union» elle-même et de la «citoyenneté» européenne doit être modifiée sans que les Européens s'en rendent compte. Les mêmes noms et termes familiers seront conservés mais leur contenu juridique sera fondamentalement transformé.

C'est par un tel tour de passe-passe que nous allons devenir les véritables citoyens d'un véritable État européen supérieur à nos États nationaux respectifs. Nous devrons donc répondre aux obligations de véritables citoyens qui sont l'obéissance, la solidarité et la loyauté envers la nouvelle Union européenne qui nous est imposée sans que la plupart des Européens sachent ou réalisent ce qu'il se passe, ceux qui soutiennent le nouveau traité étant particulièrement soucieux de ne pas attirer l'attention sur cet aspect. Et, dans la mesure du possible, les peuples d'Europe ne seront pas consultés lors de référendums, de peur qu'ils ne se rendent compte de la situation et qu'ils s'y opposent.

Ce n'est certainement pas chose facile de tenter de transformer les citoyens des États membres de l'Union européenne en citoyens des «États-Unis d'Europe» distincts de et supérieurs à leurs propres États et constitutions. Tours de passe-passe, subterfuges et intimidation sont la seule façon d'y parvenir. D'où la charade élaborée du traité de Maastricht de 1992 sur l'Union européenne et le nouveau traité de l'Union européenne, ce qu'est effectivement le projet de traité constitutionnel révisé, bien que les spécialistes de la communication entendent lui donner un titre tel que «traité modificatif» afin que les élites européennes puissent le faire ratifier plus facilement.

Schuman, a déclaré en 1950 sur la Communauté du charbon et de l'acier qu'il s'agissait de «la première étape de la fédération européenne». Le projet de traité constitutionnel révisé serait la dernière pierre de l'édifice euro-fédéraliste, en ce sens qu'il donnerait à la nouvelle UE juridiquement constituée la forme constitutionnelle d'une fédération supranationale d'États, à laquelle tous les citoyens devraient obéissance et loyauté. Il s'agirait d'une obéissance et d'une loyauté supérieures à celles que nous devons actuellement à nos États et constitutions nationaux, ces derniers étant juridiquement inférieurs. Cependant, les citoyens européens ne souhaitent aucunement une telle évolution car elle ébranlerait fondamentalement la démocratie nationale et l'indépendance de leurs Etats nations respectifs et les priveraient du droit d'élaborer la plupart des lois auxquelles ils doivent se conformer.

C'est pourquoi le projet tout entier est une profonde attaque dirigée vers la démocratie et menée par les élites politiques, bureaucratiques et économiques européennes qui le soutiennent. Il ne peut que générer hostilité et amertume parmi les citoyens de toute l'Europe tandis qu'ils découvrent peu à peu les implications du coup d'Etat constitutionnel préparé par ces euro-élites. Les démocrates de tous les pays européens, qu'ils soient de gauche ou de droite, doivent s'unir pour s'y opposer et exiger que des référendums nationaux soient organisés. 

 
( Sources: Observatoire de l'Europe pour le non )

par mpf48sympathisant publié dans : Europe
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Vendredi 10 août 2007

Pauvre Constitution de 1958 !

Valeurs Actuelles n° 3689 paru le 10 Août 2007

Par Paul-Marie Coûteaux écrivain, député européen

Des révisions incessantes exigées par la superposition à l’État national d’un État européen qui prime sur lui.

Notre Constitution atteint le demi-siècle ; curieusement, nous la célébrons en la modifiant, chose devenue courante depuis quinze ans – alors qu’elle ne le fut guère entre 1962 et 1992. De cette instabilité constitutionnelle, la cause est évidente : la superposition à l’État national d’un autre État auquel il faut conformer nos textes fondamentaux. En 1992, on révisa pour ratifier le traité de Maastricht ; puis vint celui d’Amsterdam, puis la Constitution Giscard ; la réforme de 2008 s’inscrit doublement dans cette logique.
D’une part, on voit bien que l’essentiel du débat constitutionnel en cours porte sur cette anomalie, la coïncidence du domaine présidentiel et celui du “chef du gouvernement” : tel Chirac fixant pour objectifs de son quinquennat la lutte contre le cancer et les accidents de la route, M. Sarkozy a l’allure d’un premier ministre entreprenant, lançant un programme Alzheimer, recevant en personne tous les syndicats imaginables, désacralisant à toute occasion la fonction présidentielle, au point que c’est elle qui paraît superflue, non celle de premier ministre, le titulaire du poste devenant, dans l’ombre, une sorte de “recours” d’un président courant après toutes les balles. Et quand la France obtient un succès diplomatique, comme le fut selon les actuelles apparences la libération d’infirmières bulgares, le ministre des Affaires étrangères doit préciser que « ce n’est pas un succès franco-français [sic !], mais d’abord européen ». Les grandes choses ne relevant plus du seul niveau national, c’est bien le détenteur d’une souveraineté désormais évanouie dont le siège est vide – dans le fond comme, et combien !, dans la forme.
D’autre part, il faut modifier la Constitution pour permettre la ratification du “traité simplifié” dont les grandes lignes ont été arrêtées lors du sommet de Bruxelles du 23 juin, véritable “Constitution Giscard bis” allégée de dispositions déjà adoptées et donc superflues – tel le fameux drapeau étoilé. Comme nous l’avions annoncé dans ces colonnes avant sa tenue (Valeurs actuelles du 22 juin) et comme s’en émerveillait dès le lendemain le très fédéraliste M. Bourlanges, « Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien ! » (France Culture, Esprit public du 24 juin)… Quelques jours après que s’est prononcé le tant redouté peuple français, qui avait ouvert le 29 mai 2005 la “crise européenne”, la nouvelle Constitution reprend l’essentiel de la précédente, à commencer justement par un président de l’Union ; bénéficiant d’un mandat porté de six mois à deux ans et demi, renouvelable, et surtout indépendant de tout État, doté d’un secrétariat, puis d’un cabinet : ce sera lui le vrai président. Il sera assisté d’un haut représentant, « ministre des relations extérieures sans le nom » (de l’aveu même de M. Sarkozy) doté d’un “service diplomatique” – les quelque 120 actuels “bureaux de l’Union” à l’étranger étant rebaptisées “ambassades”, leurs agents bénéficiant des privilèges diplomatiques. Quant à la référence à l’Otan, elle peut disparaître puisque le nouveau texte renvoie au traité de Maastricht, dont le titre V fixait que « Les États veillent à la conformité de leurs politiques avec les positions communes » (art. J-2), précisant que celles-ci seront compatibles avec « les cadres de l’Otan ». À la “PESC” (Politique étrangère et de sécurité commune), il manquait un instrument : le voici.
Tout y est, et d’abord la personnalité juridique, point cardinal qui à lui seul permet de parler de “Constitution” puisqu’il crée un nouvel État qui sera reconnu comme tel sur la scène internationale ; de surcroît, la compétence de l’Union concernera quelque soixante-dix domaines – manquent encore la culture, l’éducation, schéma fédéral classique, d’autant que le compromis de Luxembourg permettant à un État d’invoquer ses intérêts vitaux n’apparaît plus : une décision adoptée à la majorité s’appliquera dans tous les cas, et même un État qui n’y est pas favorable devra la mettre en œuvre sous peine de sanctions. S’ajoute la Charte des droits fondamentaux, dont les dispositions s’appliqueront de droit (sauf pour la Grande-Bretagne et la Pologne, jouissant de dérogations), permettant à tout citoyen de saisir la Cour européenne des droits de l’homme aux fins de condamner un État pour non-respect de principes très généraux – tel celui de l’égalité, invoqué par exemple pour reconnaître l’homoparentalité, ou le mariage homosexuel.
Le toilettage de la pauvre Constitution de 1958 devient anecdotique au regard du débat européen – et n’a sans doute pas d’autre but que de le masquer. M. Sarkozy se sert de “l’ouverture” pour emporter l’adhésion d’une gauche qui pourrait lui faire barrage en Congrès en demandant un référendum. Il est vrai que le dépassement de la nation est justement celui de la souveraineté populaire, donc de la démocratie…

par mpf48sympathisant publié dans : mpf48sympathisant
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Jeudi 9 août 2007

Pays-Bas : un député veut interdire le Coran

Article du " Nouvel observateur" :

"J'en ai marre du Coran aux Pays-Bas : interdisez ce livre fasciste", demande le député populiste à ses collègues dans une lettre ouverte publiée par un quotidien danois.

Geert Wilders, député populiste néerlandais et chef du Parti pour la liberté (PVV), a demandé l'interdiction du Coran aux Pays-Bas dans une lettre ouverte publiée par le quotidien Volkskrant dans son édition du mercredi 8 août. Ce "livre fasciste" n'a pas sa place dans "notre Etat de droit", affirme-t-il notamment pour convaincre ses collègues députés d'accéder à sa demande. Geert Wilders va jusqu'à comparer le Coran au livre d'Hitler, "Mein Kampf", livre dans lequel étaient exposées les théories national-socialistes.

Intitulée "Trop c'est trop: interdisez le Coran", la lettre ouverte précise que l'interdiction doit valoir y compris dans les mosquées.

 "J'en ai marre de l'Islam aux Pays-Bas"

Le député s'appuie également sur la journaliste italienne Oriana Fallaci, décédée en 2006, selon qui "les fils d'Allah y puisent le mal qu'ils nous font et se font".
Geert Wilders rejette l'idée d'un Islam modéré, expliquant que plusieurs sourates du Coran "appellent les Musulmans à soumettre, poursuivre, tuer (les juifs, chrétiens, non-croyants), à violer les femmes et à imposer un Etat musulman".
"J'en ai marre de l'Islam aux Pays-Bas: plus de nouveaux immigrants musulmans. J'en ai marre des prières à Allah et Mohammed aux Pays-Bas: plus de nouvelles mosquées. J'en ai marre du Coran aux Pays-Bas: interdisez ce livre fasciste", demande le parlementaire à ses collègues.

En réaction à une agression

Geert Wilders a écrit cette lettre ouverte à la suite de l'agression, samedi, d'un jeune conseiller municipal de Voorburg (banlieue de La Haye), Ehsan Jami, qui a fondé un comité de soutien aux apostats musulmans.
Le jeune homme s'en est sorti sans séquelles, mais vit depuis lundi sous protection policière.

 

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Vendredi 3 août 2007

Ce que veut l'Allemagne : comprendre les enjeux du traité en préparation

Alors que s'est ouvert en début de semaine la conférence intergouvernementale chargée de rédiger le traité européen et "sauver" la substance de la Constitution européenne rejetée par la France et les Pays-Bas il y a deux ans, trois citoyens militants de la souveraineté nationale, vivant à Strasbourg "capitale européenne", ont décidé de s'adresser à nos 908 parlementaires français. A défaut de nouveau référendum, ce sont ces derniers qui, pourtant sans en avoir reçu mandat, auront en 2008 à se prononcer à la fois sur la révision constitutionnelle préalable et sur la ratification du traité. Jacques Koutoujansky, Hervé Brochart et Julia Buchmann interpellent la représentation nationale sur un aspect "tabou" de la question européenne : le destin de l'Alsace au centre de la problématique franco-allemande. Ils posent la question de l'avenir de l'unité nationale au regard de la Charte dite des "droits fondamentaux" (article 6 du projet de traité) qui consacre notamment des droits des "minorités", absents du texte initial de la « convention Giscard » mais rajoutés plus tard, certainement sous la pression hongroise. Signalons que contrairement à la décision du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel, ces dispositions n'auront pas à respecter les principes constitutionnels des Etats membres. C'est d'autant plus vrai que le projet de traité consacre par ailleurs, dans sa Déclaration n°29, la jurisprudence de la Cour de Luxembourg sur la supériorité du droit européen même dérivé sur le droit national même constitutionnel. A travers les parlementaires, les auteurs de cette lettre ouverte s'adressent à tous les Français, mais en particulier à ceux des régions périphériques de la métropole et de nos collectivités d'Outre-mer. Ils invitent à ce que le débat se prolonge sur "ce que veut l'Allemagne" et la dangereuse orientation actuelle de l'intégration européenne qui détruit plus qu'elle ne construit, et ce, dans l'opacité la plus complète et le plus singulier mépris de la démocratie.

Lettre ouverte aux 577 députés et aux 331 sénateurs
 

Ce que veut l'Allemagne : comprendre les enjeux du traité en préparation

 

Strasbourg, le 14 juillet 2007

Madame la députée, Monsieur le député,
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Dans quelques mois, vous aurez à vous prononcer sur le traité européen qu'aura rédigé une conférence intergouvernementale.

Ce traité, qui donnera la personnalité juridique à l'« Union européenne » (UE), établira la supériorité du droit européen même dérivé sur le droit national même constitutionnel, généralisera les votes à la majorité, créera la présidence personnalisée du Conseil européen ainsi que la fonction correspondant à un ministre des Affaires étrangères de l'UE, marquera donc sans ambiguïté l'entrée de la France dans un système fédéral et l'abandon du principe de la souveraineté nationale.

En tant que citoyens français, militants ou anciens militants de partis politiques qui plaçent ou plaçaient la souveraineté nationale au coeur de leur projet, attachés que nous sommes à l'héritage politique du gaullisme, nous réprouvons cette orientation dont nous avions cru comprendre que le peuple français l'avait refusée le 29 mai 2005.

Vivant en Alsace, région évidemment symbolique de la relation franco-allemande laquelle est le premier moteur de la construction européenne, si nous prenons l'initiative de nous adresser aux parlementaires, c'est moins pour revenir sur les termes d'un débat qui vous sont connus, que pour attirer votre attention sur les conséquences d'un article du futur traité. Cet article serait celui renvoyant à la « Charte des droits fondamentaux de l'UE », dont les dispositions deviendraient alors juridiquement contraignantes pour la France.

La novation essentielle que cette Charte introduirait dans le droit positif français, lequel ignorait jusqu'à présent cette catégorie juridique, serait celle de « minorité nationale ». En effet, l'article 21 de cette Charte, relatif à la non-discrimination, mentionne explicitement « l'appartenance à une minorité nationale », tandis que l'article 22 stipule que « l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique ». Nous croyons fermement que là se trouvent les conditions d'attribution de « droits collectifs » à des requérants qui se prévaudraient de cette Charte, soit devant la Cour de Luxembourg (CJCE), soit devant la Cour de Strasbourg (CEDH), pour briser l'unité de la République.

Pour bien comprendre cette question, il faut en connaître l'origine. Pour nous, et pour tout observateur informé, cette origine est évidemment l'Allemagne.

Remarquons tout d'abord la sobriété, dans le droit fil de 1789, avec laquelle est traitée la non-discrimination dans la Constitution française (art. 1) : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

En revanche, pour exprimer, en principe, le même refus des discriminations, les textes européens (Convention européenne des droits de l'Homme (art. 14), Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, traité d'Amsterdam (art. 13), Charte des droits fondamentaux de l'UE) font appel aux concepts de « minorité nationale » et « d'origine(s) ethnique(s) », concepts liés le cas échéant. (Il n'est pas besoin de souligner qu'ethnie et race ne sont pas synonymes.) Ces deux concepts ont jusqu'à présent été inconnus du droit de la République, lequel ne connaît que la distinction entre Français et étrangers et refuse toute reconnaissance de « droits collectifs » à quelque fraction des citoyens que ce soit et toute distinction juridique à caractère ethniciste. En revanche la conception traditionnelle allemande, implicite sinon explicite, de la citoyenneté accueille ces catégories, reliant la nation à « l'ethnie » et les a imposées progressivement aux textes européens.

(Précisons bien que lorsqu'il est question de l'Allemagne, ce n'est évidemment pas à son peuple que nous pensons, lequel ne se soucie pas de ces questions et doit demeurer à jamais l'ami du peuple français ; c'est des dirigeants et des milieux d'influence qui agissent en son nom dont il s'agit. Du reste, il n'y a pas que pour la démocratie allemande et sur ces questions que cette distinction est pertinente...)

Mais pourquoi l'Allemagne insiste-t-elle autant – ainsi la chancelière A. Merkel lors du dernier Conseil européen de Bruxelles – pour que la Charte acquière une valeur juridique contraignante ?

Remarquons tout d'abord que le Royaume-Uni s'est exempté prudemment des contraintes de cette Charte. On dira sans doute que c'est en raison de considérations liées au droit du travail; nous croyons quant à nous que les négociateurs britanniques ont évidemment pensé à l'Ecosse, au Pays de Galles et à l'Irlande du Nord.

Donnons ensuite deux citations qui nous paraissent refléter ce que veut l'Allemagne. Klaus Kinkel, alors ministre (CDU-CSU) des Affaires étrangères, parlait en 1993 d'« accomplir quelque chose en quoi nous avons échoué à deux reprises et qui est, en harmonie avec nos voisins, de trouver le rôle correspondant à nos souhaits et à notre potentiel »1. Quant à Joseph (Joschka) Fischer, son futur successeur (SPD-Verts), il se demandait en 1995 si l'Allemagne allait « enfin obtenir ce que le monde lui a refusé au cours des deux dernières guerres mondiales, c'est-à-dire une sorte d'hégémonie douce sur l'Europe, résultat de son poids, de sa position géographique, de sa puissance industrielle »2, avant de lancer en mai 2000 l'idée d'un traité constitutionnel. On pourrait du reste aisément multiplier de telles citations. Pense-t-on qu'une ambition aussi clairement affirmée, aussi partagée sur l'échiquier politique allemand, venue d'aussi loin, soit contingente et passagère, ou traduit-elle au contraire une constante fondamentale de la géopolitique allemande ?

Or il manquait à cette ambition, jusqu'à présent, un instrument juridique adéquat. Le traité européen en préparation serait cet instrument.

La combinaison des catégories de « minorité » ''nationale'' ou ''ethnique'' ou ''linguistique'', de saisine directe par des particuliers des deux Cours européennes aux jurisprudences si résolument fédéralistes, ainsi que la supériorité du droit européen sur les droits nationaux (qui sera établie dans le traité par le biais des jurisprudences de la Cour de Luxembourg)3, forgerait le dispositif de morcellement de la France, de l'Italie, des états au fédéralisme conflictuel (Espagne, Belgique), et des états à « minorités » (Pologne, République tchèque, états balkaniques et de l'Europe orientale) vers « l'Europe des Régions », à base ethno-linguistique. Ainsi l'Allemagne pourrait-elle travailler à s'augmenter de ces « minorités allemandes » à ses frontières qui, croit-elle, lui sont liées par l'Histoire, la langue et, fondamentalement, par « l'ethnie ». De cette évolution, qu'appellent de leurs voeux les associations non-gouvernementales pangermanistes qui gravitent dans l'ombre autour du Conseil de l'Europe et de toutes les institutions fédérales bruxelloises ou strasbourgeoises, sortirait une suite fatale de conflits frontaliers. C'est cette sinistre boîte de Pandore qu'ouvriraient nos parlementaires en ratifiant en l'état le traité.

Pour la France, outre à sa prétendue « minorité allemande » en Alsace-Moselle de certains atlas « ethno-linguistiques » d'outre-Rhin, les revendications d'abord culturelles et linguistiques puis politiques, adroitement attisées, flattant démagogiquement les tentations identitaires, ne manqueraient pas de s'étendre aux Corses, Catalans, Occitans, Basques, Bretons et à ses collectivités d'Outre-mer où l'on voit déjà, en Nouvelle Calédonie et Polynésie, les prémisses des indépendances.

On nous objectera sans doute que ce sont là des fantasmes.

Le géographe Paul Vidal de la Blache écrivait dans la préface de La France de l'Est (Lorraine-Alsace) : « A chaque date critique (...), des avertissements partent de cette frontière. C'est comme un de ces observatoires naturels embrassant un vaste horizon, d'où l'on voit se former et venir de loin les orages. » Regardons donc la situation dans le laboratoire alsacien-mosellan de cette évolution.

Nous avons sous nos yeux en Alsace les progrès d'un dispositif qui n'attend que le traité pour paraître au grand jour. La Région Alsace expérimente la gestion directe, sans intervention de l'état, des fonds structurels dispensés par la Commission européenne (Interreg et autres). Son président, qui est aussi celui de l'« Association des Régions d'Europe » peut voir là sans doute une préfiguration de l'« Europe des Régions », (capitale : Bruxelles). Les « eurodistricts » transfrontaliers (pour Strasbourg, Colmar, Mulhouse avec les communes allemandes ou suisses voisines), les « eurorégions» (SarLorLux, Pamina, Alsace-Pays de Bade, Régio TriRhena), le « Conseil rhénan » (esquisse de parlement transfrontalier), tous les embryons d'institutions transnationales sont là qui n'attendent que les instruments juridiques. Il s'y ajoute les instruments culturels dont le bilinguisme français/allemand qui s'imposerait grâce à des associations ad hoc et qui joue sur l'ambiguïté consistant à faire croire, à Paris surtout, que l'allemand est la forme écrite du dialecte alsacien et que les Alsaciens sont bilingues, contre-vérités évidentes, lesquelles n'auraient pour finalité que de germaniser l'Alsace sans franciser, bien entendu, sinon de façon anecdotique, le Pays de Bade voisin.

Voici un fait symbolique des rapports franco-allemands concrets à l'aune du fédéralisme. Depuis plus de deux ans, l'Allemagne a imposé un péage (taxe LKW) aux camions sur ses autoroutes, sans concertation avec la France et sans exemption pour l'axe Bâle-Karlsruhe, l'un des plus fréquentés d'Europe pour le transport de marchandises. Pour échapper à la taxe, les camions empruntent, sans surprise, l'axe gratuit nord-sud de l'Alsace qui n'est que très partiellement autoroutier. Il en résulte, autour de Strasbourg notamment, une inflation massive de la circulation avec détérioration du réseau, paralysie quotidienne du trafic et accidents. A cette décision unilatérale de l'Allemagne, la France n'a opposé à ce jour qu'une gesticulation sans effet, « l'amendement Bur ». Dans le « couple » franco-allemand, ce n'est pas, au moins ici, la « parité » qui règne mais le sans-gêne.

Mesdames, messieurs les parlementaires, on entend souvent dire que l'élection présidentielle et les élections législatives de cette année doivent tenir lieu de référendum sur l'Europe, le président de la République et les députés ayant reçu un mandat universel.

Or cela n'est pas juste. Le président avait promis aux Français de ne pas leur réimposer la « Constitution européenne » ; mais il veut leur imposer par voie parlementaire le traité qui est la Constitution sans le nom. Quant aux députés, tant à l'UMP qu'au PS, leurs professions de foi ne mentionnaient pas, ou très allusivement, la question européenne. Par conséquent, c'est bien sans mandat impératif et librement que les députés comme les sénateurs auront à se prononcer sur le traité, puisque le référendum semble malheureusement écarté. Ils peuvent ainsi exercer leur droit d'amendement s'ils ne veulent pas, comme c'est hélas ! probable, le rejeter en bloc.

Ainsi, les parlementaires peuvent, à l'instar du Royaume-Uni, dispenser de l'applicabilité de la Charte des droits fondamentaux de l'UE la France, où les droits de l'Homme et les relations sociales n'en ont nul besoin. Combien intéressante serait alors l'expérience qui montrerait ce que l'Allemagne attend vraiment de « l'Europe » !

Intervenant ces jours-ci sur le « blog » de V. Giscard d'Estaing, l'un de nous se vit répondre par l'ancien président que nos craintes quant à la menace de démantèlement de notre état-nation étaient infondées, notre droit national nous en mettant à l'abri ; que tout cela avait été réfléchi par la Convention qu'il présidait, pour faire droit aux craintes de l'Espagne notamment, ou à la question des « Hongrois » de Roumanie. Hélas ! Pour ce qui est de l'Espagne, en effet, les craintes sont légitimes mais tardives : la Catalogne ou le Pays Basque n'en font plus partie que du bout des lèvres. Doit-on voir là une préfiguration du destin de l'Alsace ou de la Corse ? Pour ce qui est de la Roumanie et de ses « Hongrois », on ne craindra en effet jamais assez d'introduire, à l'exemple de cette situation, la catégorie de « minorité nationale » en France. Nous l'avons dit plus faut, la supériorité du droit de l'UE sur les droits nationaux rendrait sans portée les dispositions constitutionnelles opposées aux revendications régionalistes, autonomistes ou indépendantistes.

Il y a une autre voie pour l'avenir du continent européen et nous sommes convaincus, quel que soit le traité qui s'appliquera l'an prochain, qu'elle s'imposera un jour. Ce sera l'Europe confédérale des états-nations préservés, des coopérations inter-étatiques et des compétences déléguées, incluant la Fédération de Russie qui contribuera à l'indépendance et à la sécurité du continent, face aux tentations allemandes et aux visées hégémoniques de la « nation primordiale » atlantique, chère au président de la République.

Mesdames, messieurs les parlementaires, jamais depuis qu'existent en France des assemblées politiques délibérantes, le vote des vôtres, celle représentant son peuple et celle représentant ses collectivités territoriales, n'aura eu une telle importance. Dire oui au traité fédéral, c'est renoncer à la souveraineté et à l'indépendance nationales. Dire oui à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, c'est ouvrir la carrière aux forces centrifuges qui amoindriront la France. Les générations futures auront, un jour, à juger ce vote que chacun de vous fera librement et en conscience, au rendez-vous de la République et de l'Histoire de France

Nous vous prions d'agréer nos respectueuses salutations.

J. Kotoujansky H. Brochart J. Buchmann

1 Frankfurter Allgemeine Zeitung, 19-3-1993. 

2Risiko Deutschland, 1995

3cf art. I-6 du projet de Constitution européenne : « (...) le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, prim(e) le droit des États membres. »
 
par mpf48sympathisant publié dans : Europe
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