MARCHE UNIQUE

(Programme des élections européennes 2004)

Europe disciplinaire ou Europe du libre choix

L'Union européenne est lancée dans une course à l'unification complète du marché unique qui commence sans doute à produire plus d'effets pervers que d'avantages, et qui n'est peut-être pas pour rien dans l'atonie de la croissance. En effet, le coût de l'unification détaillée devient très lourd, et le deviendra encore plus demain, après l'élargissement à dix nouveaux pays ; cette unification de pays différents fait perdre toute flexibilité, et entraîne l'Union dans une dérive bureaucratique et disciplinaire.

Ainsi l'Union européenne semble avoir renié sa stratégie d'origine : alors qu'elle était un aiguillon de concurrence, aujourd'hui elle se trouve en situation d'accentuer les tendances à la bureaucratie.

L'évolution du vocabulaire désignant le marché européen est tout à fait révélatrice: en 1958, il s'agissait d'un simple "marché commun", où les droits de douane internes étaient abolis, mais qui restait protégé en bloc par un tarif extérieur commun ; il fut ensuite question d'un "marché intérieur", qui reflétait à peu près la même conception, mais insistait davantage sur l'ouverture interne ; en 1986, avec l'Acte unique, est apparue la notion de "marché unique", qui introduisait l'idée de rapprochement des réglementations nationales, et a ouvert la voie, dans les années suivantes, à une avalanche de plus de 300 directives d'harmonisation ; aujourd'hui l'expression en vogue, que le Conseil a fait figurer dans plusieurs documents, est celle du "marché domestique".

Cette idée va très loin. Explicitée par la Commission, elle signifie que les différentes nations devront se trouver, vis-à-vis de l'Union européenne, dans la même position que les régions, aujourd'hui, vis-à-vis d'un Etat national. Ce qui implique, du point de vue politique, la disparition des souverainetés nationales, et du point de vue du marché, la convergence approfondie, appuyée par de nouvelles actions, non plus seulement d'harmonisations des principes directeurs, mais bien d'unification détaillée.

Cette unification détaillée conduit évidemment à de multiples violations de la subsidiarité, depuis la volonté d'unifier les fiscalités ayant un impact sur la concurrence (cela va très loin) jusqu'aux rétroviseurs des tracteurs forestiers ou à la taille des cages des rats de laboratoire, en passant par l'organisation et le gouvernement des entreprises.

Au service de cette volonté d'unification sont placés des instruments renforcés : l'extension des votes à la majorité au Conseil et de la codécision avec le Parlement européen, qui ont pour effet de neutraliser les pays récalcitrants ; toute la série des surveillances multilatérales (économie, budget, emploi) dont il est prévu de durcir peu à peu les obligations ; la restriction, par l'article 95 modifié du traité d'Amsterdam, des possibilités de dérogations nationales aux mesures d'harmonisation ; l'utilisation amplifiée des mesures normatives les plus directes et les plus sévères, comme le réglement européen, que le projet de Constitution européenne veut solenniser sous le nom de "loi européenne" ; un pouvoir disciplinaire par lequel la Cour de Justice peut infliger des amendes ou des astreintes aux Etats membres, que le projet de Constitution va renforcer, et dont la Commission bénéficie déjà elle-même en matière de concurrence.

Nous sommes opposés à cette conception égalisatrice et autoritaire du marché unique. Elle repose sur l'idée fause que la moindre différence de normes constitue un obstacle au commerce, et qu'il faut absolument harmoniser, niveler, normaliser, supprimer les contrôles nationaux pour réaliser enfin l'échange pur et parfait. Elle débouche sur une Europe disciplinaire, où les démocraties nationales n'ont plus aucune marge de manoeuvre, et où les peuples sont infantilisés.

Les propositions du MPF sont:

1. Laisser aux peuples d'Europe le libre choix de leurs règles ; ne pas persécuter comme aujourd'hui ceux qui veulent des normes d'environnement, de sécurité ou de santé publique plus élevées que la moyenne.

2. Mettre en place un véritable contrôle de la subsidiarité par les Parlements nationaux, qui devrait permettre de limiter les excès de l'uniformisation sur le marché unique.

3. Accepter aussi dans le domaine du marché unique une possibilité d'associations à géométrie variable, des réglements pouvant être acceptés par certains Etats et non par d'autres, dans la mesure où ils ne faussent pas radicalement la concurrence.

4. Revaloriser l'usage des directives, et limiter les réglements d'application directe dans les pays membres aux seuls cas où tous les partenaires sont unanimement d'accord.

5. Autoriser les pays membres à prendre des mesures dérogatoires aux normes harmonisées, si leurs Parlements nationaux le demandent ; revoir en ce sens l'article 95 TCE du traité d'Amsterdam.

6. Rétablir, ou réaffirmer selon les cas, les droits de sauvegarde nationaux, notamment dans les domaines de sécurité alimentaire, de santé publique, d'ordre public, et de préservation du patrimoine et de l'identité.