I- Redonner la parole aux citoyens. (Programme du MPF)
1 Permettre le référendum local, concernant l'application de compétences locales, à la demande des assemblées élues.
2 Instituer le référendum d'initiative populaire, au niveau national et local.
3 Faciliter la procédure de délivrance des procurations en cas d'impossibilité de se déplacer physiquement pour aller voter.
4 Comptabiliser les votes blancs, qui ne doivent plus être confondus avec les abstentions.
5 Permettre la convocation d'élections anticipées à la demande de la moitié du corps électoral lorsqu'un député ou un maire ne remplit pas ses engagements.
II -Revitaliser notre Parlement national (Programme MPF)
6 Rendre obligatoire la discussion d'une proposition de loi au Parlement si la moitié des députés ou des sénateurs le demande.
7 Subordonner l'application de toute directive européenne à un débat et un vote explicite des Parlements nationaux.
8 Conditionner à un vote du Parlement l'engagement de nos forces armées sur tout théâtre extérieur.
9 Lors du débat budgétaire annuel, laisser une place à la discussion sur les "services votés" antérieurement.
10Abaisser le seuil de saisine du Conseil constitutionnel à trente députés ou trente sénateurs (au lieu de soixante).
11Obliger les parlementaires à démissionner de leurs activités professionnelles (quelles qu'elles soient), en cas d'élection à un second mandat national.
12 Lier une part des indemnités des parlementaires nationaux à leur présence effective à l'Assemblée Nationale ou au Sénat.
I - Entretenir une diplomatie mondiale (Programme du MPF)
1 Assumer pleinement la mission au service de la paix et de l'intérêt général de la communauté internationale conférée à notre pays par sa qualité de membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
2 Participer activement à l'élaboration d'un nouvel ordre international organisé autour du concert des souverainetés, et non d'une nouvelle logique de blocs qui serait menaçante pour la paix.
3 Apporter une contribution originale et forte à la recherche de la paix en conduisant une politique étrangère spécifique à l'échelle du monde ; cultiver les amitiés traditionnelles de la France (Francophonie, Méditerranée, Afrique, Proche- Orient...) ; développer des coopérations multiples, au lieu de se laisser enfermer dans les consensus paralysants et réducteurs d'une diplomatie communautaire qui ne peut jouer qu'un rôle complémentaire éventuel.
4 Participer efficacement à l'analyse et au traitement des crises grâce à la capacité propre d'expertise diplomatique que fournit à la France son remarquable réseau d'ambassades et de consulats, qui ne doit plus être amputé, tandis que le budget du Quai d'Orsay (1,37 % du budget de l'Etat en 2002) doit être sérieusement revalorisé.
5 Pour que la France joue son rôle dans la nouvelle guerre contre les réseaux terroristes mondialisés, reconstruire un système de renseignements à la hauteur des enjeux, parallèlement au rétablissement de la sécurité intérieure et de l'outil de défense.
II- Sur l'ensemble de la scène internationale (programme du MPF)
9 Négocier les nécessaires règles d'un monde globalisé en respectant les souverainetés nationales.
10 Introduire dans le traité de l'Organisation Mondiale du Commerce des clauses de sauvegarde nationale pour des raisons liées à la santé publique, à la sécurité alimentaire, au respect du droit du travail ou de l'environnement, ainsi qu'à la préservation de notre sécurité, de l'ordre public, comme à la préservation du patrimoine national, y compris culturel.
11 Renforcer le contrôle exercé par le Parlement français sur les crédits alloués aux organismes internationaux, y compris à l'Union européenne.
12 Maintenir une défense nationale forte et indépendante
13 Conserver une politique étrangère propre, travaillant au besoin en commun avec nos partenaires européens, mais sans être subordonnée aux mécanismes communautaires.
14 Dénoncer le protocole n° 11 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (adopté le 11 mai 1994) qui permet l'application directe des décisions de la Cour sur le territoire français, créant ainsi un ordre de juridiction supérieur qui n'a pas de légitimité démocratique.
I- Vis à vis de l'Union Européenne (programme du MPF)
1 Refuser toute constitution européenne supérieure aux Constitutions nationales.
2 Préciser dans notre Constitution qu'elle a une valeur supérieure aux traités, comme au droit communautaire dérivé.
3 Rendre obligatoire la saisine du Conseil constitutionnel avant toute ratification d'un traité européen.
4 Rendre obligatoire le référendum avant toute révision constitutionnelle liée à un traité européen.
5 Rendre obligatoire la dénonciation de tout traité, lorsqu'une disposition contraire a été adoptée par référendum.
6 Introduire le compromis de Luxembourg dans la Constitution française, en attendant de l'introduire dans les traités européens.
7 Etendre le champ des référendums à tous les actes des institutions européennes ayant force obligatoire, y compris aux interprétations prétoriennes de la cour de justice.
8 Négocier un nouveau traité européen fondé sur le respect des souverainetés nationales, incluant notamment une meilleure régulation démocratique de la Cour de Justice des communautés.
Commentaires