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Vendredi 19 octobre 2007

A Lisbonne, incapables de prendre en compte le refus des peuples en renonçant au projet constitutionnel, les Chefs d’Etats et de gouvernements repassent le plat en lui donnant un autre nom.

« Vous ne l’avez pas voulu au menu, vous l’aurez à la Carte »
déclare Patrick LOUIS à Lisbonne alors que les chefs d’Etats et de gouvernements mettent la dernière main au « Traité modificatif » destiné à recycler le texte rejeté par les français et les néerlandais. « Tous les éléments constitutionnels de l’ancien texte sont présents, mais de manière déguisée ». Comme le déclare le premier ministre luxembourgeois, «La substance du traité Constitutionnel a été préservée (..) bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? » ( Agence Europe, 24 juin 2007)

Tout ce que les Français ont rejeté en 2005 y est :

- la supériorité absolue du droit européen sur la Constitution française (Déclaration N°29) qui permettra, par exemple, à la Directive Bolkestein de s’imposer ;

- la personnalité juridique de l’Union qui permettra à la Commission de se substituer aux Etats sur la scène internationale (article 54) ;

- le Ministre des Affaires étrangères avec un autre nom (article 25 et suivants),

- une conception dogmatique de la concurrence sans contrepoids,

- plus de limitation géographique et civilisationnelle, (à l’inverse du traité de Nice qui fixait la liste des pays pouvant devenir membres de l’UE), laissant ouverte la porte à la Turquie,

- le plus important transfert de compétences de toute l’histoire de la construction européenne (68 nouvelles matières seront décidées à la majorité qualifiée)

- une charte qui arme les juges de Luxembourg pour dévoyer sans appel les droits et libertés proclamés par la Constitution française (article 6)

Ce « mini traité » compte en réalité 3000 pages, qui ne sont d’ailleurs pas disponibles. Aucune version consolidée du texte n’a été préparée, l’accord en discussion prendra la forme de modifications des traités existants». Le traité adopté est composé de 250 pages d’amendements à insérer dans les quelques 3000 pages des traités existants.

Patrick LOUIS s’indigne de cette opacité et de conclure : « On nous promettait un mini traité Sarkozy, voici une maxi constitution Merkel . Les Français ont rejeté un texte qui, lui, ne mentait pas et disait son nom. »

par mpf48sympathisant publié dans : Europe
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Mercredi 17 octobre 2007

Philippe de VilliersLe peuple français n’aurait-il pas été entendu ? L’actualité européenne montre, comme un symbole, le grand retour des trois grandes questions que les Français pensaient avoir définitivement tranchées le 29 mai 2005.

1 - Il y a d’abord, jeudi prochain, la réédition en format de poche de la Constitution Giscard ! Le mini-traité européen tant souhaité par le Président Sarkozy, qui sera adopté lors du sommet de Lisbonne, n’est en effet rien d’autre qu’une Constitution remâchée qui maintient toute l’architecture d’un nouvel Etat européen. 

2 - Il y a aussi l’annonce, il y a quelques jours, de l’abandon au 1er janvier 2008 du système de quotas d'importation de textiles chinois instauré en juin 2005. Comme si notre union commerciale, déjà la moins protégée au monde, n’avait plus besoin de s’opposer donc à l'invasion de marchandises bon marché « made in China », à l’heure même où leur qualité s’avère très controversée.

3 - Et il y a enfin la Turquie. Le non français était aussi un non à la Turquie en Europe : Le candidat Sarkozy en avait tiré les conséquences, en plaidant pour un partenariat privilégié plutôt qu’une adhésion pure et simple. Mais depuis, nul ne s’est opposé à l’ouverture de nouveaux chapitres de négociation, et le référendum préalable à l’adhésion de nouveaux entrants est en passe d’être supprimé !

De son côté, la Turquie ne semble pas encline aux mêmes efforts de rapprochement et s’éloigne chaque jour un peu plus du modèle laïc d’Ataturk : l’interdiction du voile dans les universités va disparaître et le projet constitutionnel actuellement à l’étude est instructif : l’article selon lequel « les hommes et les femmes ont des droits égaux. L’Etat a la responsabilité d’assurer la mise en œuvre effective de l’égalité des genres » devrait être remplacé par une rédaction plus abrupte, où les femmes constitueraient désormais « un groupe qui a besoin d’une protection spéciale » ! Derrière cette réforme, c’est l’impunité conjugale en matière par exemple de « crimes d’honneur » qui pourrait disparaître. Un bel exemple de tolérance et de démocratie pour de futurs collègues européens…

Plus que jamais, le MPF reste déterminé et vigilant pour faire entendre la voix du peuple français et pour sauver, malgré les apprentis sorciers de Bruxelles, l’Europe des nations et des libertés : tous nos élus, cadres et militants sont invités à faire pression sur les parlementaires français afin que le « non » du peuple français soit respecté.

par mpf48sympathisant publié dans : Communiqués
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Mercredi 17 octobre 2007

Alors que le Conseil européen se réunit à Lisbonne pour approuver le nouveau traité, le Mouvement Pour la France rejette fermement cette opération de recyclage de la Constitution européenne refusée en 2005 par le peuple français.

Les technocrates du Oui trouvent là leur revanche sur l’immense majorité du peuple Français qui a voté Non.

Ce mini-traité européen, n’est en effet rien d’autre qu’une Constitution remâchée qui maintient toute l’architecture d’un nouvel Etat européen et ne tient aucun compte du message du 29 mai 2005 :

C’est ainsi que le 1er janvier 2008, sera abandonné le système de quotas d'importation de textiles chinois. L’Europe passoire n’a jamais aussi bien porté son nom.

Dans le même temps, pour répondre au Non des Français à la Turquie dans l’Europe, nul ne s’oppose plus désormais à l’ouverture de nouveaux chapitres de négociation, et le référendum préalable à l’adhésion de nouveaux entrants est en passe d’être supprimé !

Le MPF s’oppose vigoureusement à ce nouveau traité et propose une charte européenne des Nations libres reposant sur le respect de la souveraineté des peuples et des Nations.

Guillaume Peltier, porte-parole du MPF appelle tous les élus, cadres et militants du Mouvement à faire pression sur les parlementaires français afin que le « non » du peuple français soit respecté.

par mpf48sympathisant publié dans : Communiqués
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Mercredi 17 octobre 2007
Le "Comité Balladur" peut réfléchir tant qu'il veut et avec les meilleurs constitutionnalistes de France au toilettage de la Constitution de 1958, nul ne peut les yeux dans les yeux vous jurer qu'elle est autre chose qu'un règlement intérieur de copropriété, plutôt que la Constitution du peuple français, au sommet de la hiérarchie des normes. Aucun pays n'a deux Constitutions. S'il y a deux textes à caractère constitutionnel qui se contredisent sur un certain nombre de points tendant aux conditions d'exercice du pouvoir, aux libertés fondamentales etc., il faut bien faire primer l'un sur l'autre. Or, le futur traité de Lisbonne va consacrer pour la première fois très clairement la jurisprudence constante de la Cour de Luxembourg sur la primauté du droit européen. Une Déclaration n°29 annexée (qui reprend l'article I-6 du traité constitutionnel rejeté par référendum) relative à la primauté du droit européen, rappelle que "selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'UE, les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment le droit des États membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence." Or, depuis l'arrêt Costa c/Enel en 1964, les juges de Luxembourg affirment la supériorité du droit européen sur tout "texte interne quel qu'il soit". La Constitution française et l'ensemble des textes de droits fondamentaux (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, Préambule de 1946 avec les droits sociaux, "Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République") auquel elle renvoie sont bien des "textes internes". La CJCE a confirmé depuis cette position, en 1970 (Internationale Handelsgesellschaft), 1978 (Simmenthal), 1986 (Parti écologiste "Les Verts") où elle a carrément assimilé le droit communautaire à un véritable droit constitutionnel: "la Communauté économique européenne est une Communauté de droit en ce sens que, ni ses Etat membres, ni ses institutions n'échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la charte constitutionnelle de base qu'est le traité ". En 2000 enfin, (Kreil) elle a fait primer directement une directive sur la Constitution fédérale allemande. Avec ce traité de Lisbonne, ce principe qui était "seulement" affirmé par la jurisprudence européenne devient le principe de droit positif auquel les Etats-membres adhèrent solennellement : les traités de l'Union européenne seront son droit constitutionnel fédéral, superposé au droit des Etat membres, y compris à leurs Constitutions nationales. D'où une question : à quoi sert le Comité Balladur ?   

( Sources: Observatoire de l'Europe )
par mpf48sympathisant publié dans : Europe
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Vendredi 12 octobre 2007

Le député Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit) et le député européen Paul-Marie Coûteaux ont annoncé aujourd'hui deux initiatives destinées à mobiliser contre le futur traité européen, qu'ils estiment être une copie quasi-conforme de la Constitution européenne rejetée par les Français. Nicolas Dupont-Aignan, président du mouvement gaulliste et souverainiste Debout la République, lancera mardi une pétition nationale pour exiger un référendum sur le nouveau traité, avec pour objectif de recueillir un million de signatures.
Paul-Marie Coûteaux, élu au Parlement européen sur une liste villieriste, organise de son côté vendredi à Paris une manifestation contre le nouveau traité, sur le thème "Non, c'est non!" "Les réseaux Internet, les collectifs mis en place lors de la campagne pour le Non à la Constitution européenne, sont en train se remobiliser. Ca bouillonne de plus en plus", a affirmé M. Dupont-Aignan, qui a indiqué qu'il participerait à la manifestation organisée par M. Coûteaux.

( Sources: Le Figaro )
par mpf48sympathisant publié dans : Europe
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