I -Garantir un meilleur équilibre des pouvoirs (Programme du MPF)
1 Donner au Garde des Sceaux un statut d'indépendance vis-à-vis du gouvernement (un peu comme le gouverneur de la Banque de France): le Garde des Sceaux doit être nommé par le Président de la République pour une durée fixée à l'avance, non renouvelable ; cette nomination doit être approuvée par les deux assemblées.
2 Mieux définir dans la loi la nature des instructions ponctuelles ou générales que le Garde des Sceaux peut adresser au parquet : interdiction en tout cas pour le Garde des Sceaux (ou le gouvernement) d'établir des règles extra-légales tendant à la non-application de certaines lois, au nom d'une prétendue "politique pénale".
3 Renforcer l'indépendance des juges par rapport à tous les groupes de pression (et non seulement par rapport à l'exécutif) : obliger les magistrats à rendre publique leur appartenance à toute association, même d'ordre privé ; interdire aux magistrats siégeant au Conseil supérieur de la magistrature d'appartenir en même temps aux instances dirigeantes d'un syndicat.
4 Donner des moyens de fonctionnement autonomes au Conseil supérieur de la magistrature.
5 Imposer au Conseil constitutionnel de publier, en annexe de ses décisions, les opinions minoritaires.
V-Lutter contre le terrorisme (programme du MPF)
27 Faire de la lutte contre le terrorisme un objectif prioritaire ; mettre au point des plans de réaction contre les différentes formes de menace possibles (bioterrorisme...).
28 Rétablir nos contrôles aux frontières intérieures par un usage coordonné de la clause de sauvegarde de Schengen, et lancer au niveau européen un programme prioritaire de coopération pour le renforcement coordonné des contrôles aux frontières extérieures .
29 Lancer des opérations de récupération d'armes dans les banlieues.
30 Mieux surveiller les milieux sensibles à la propagande terroriste.
31 Participer aux actions européennes menées pour éradiquer le terrorisme.
IV- Adopter une politique spécifique pour les mineurs délinquants (Programme du MPF)
19 Autoriser les maires à prendre des arrêtés interdisant aux mineurs de moins de 15 ans de circuler seuls au-delà de minuit.
20 Permettre la détention provisoire dans des centres clos spécialisés (maisons de correction) à compter de 14 ans.
21 Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs de moins de 16 ans en situation
de récidive, et les affecter au coût d'une éducation spécialisée.
22 Considérer comme responsables les parents de mineurs de moins de 13 ans coupables d'infractions.
23 Sanctionner immédiatement tous les actes de délinquance, faussement dénommés "d'incivilité" (graffitis, dégradations, état d'ivresse...).
24 Informer le procureur des absences scolaires répétitives.
25 Soumettre les rave-parties aux autorisations préalables à la fois du maire et du préfet
selon la règle générale, afin de ne pas tolérer des "fêtes de non-droit".
26 Punir la conduite sous l'emprise de la drogue, à l'instar de la conduite en état d'ivresse.
III -Soumettre au droit les banlieues à risques (Prgramme du MPF)
14 Renforcer la présence policière.
15 Ne pas hésiter à mener des opérations de reprise en mains conduisant à des arrestations en nombre, et d'abord celle des meneurs.
16 Permettre aux forces de l'ordre de rétablir la sécurité dans les zones de non-droit par des mesures temporaires exceptionnelles prises par ordonnance (écoutes téléphoniques, erquisitions, contrôles d'identité).
17 Généraliser l'équipement des transports publics en systèmes de vidéo-surveillance permettant de donner l'alerte en cas d'agression, et d'identifier rapidement les coupables.
18 Adopter une loi anti-émeute permettant de condamner l'agitation contre les forces de l'ordre,
la participation aux rébellions, ainsi que la complicité pour de tels actes.
L'insécurité progresse aujourd'hui en France de manière alarmante, malgré les discours lénifiants de la gauche. Il faut réagir énergiquement.
I- Prévoir des sanctions réelles(Programme du MPF)
1 Réinstaurer une véritable perpétuité.
2 Appliquer le principe "tout délit mérite sanction"; notamment, interdire toute remise en liberté provisoire de délinquants pris en flagrant délit et encourant des peines de prison.
3 Déclarer l'imprescriptibilité des crimes de sang et des crimes, notamment à caractère sexuel, sur les enfants.
4 Expulser systématiquement les étrangers délinquants.
5 Permettre aux tribunaux d'exclure à l'avance toute réduction future de peine lorsqu'ils prononcent une condamnation pour un crime de sang.
6 Aggraver systématiquement les peines en cas de récidive.
7 Demander aux Français par référendum s'il convient de rétablir la peine de mort comme châtiment ultime.
Commentaires