(Programme des élections européennes 2004)
Vers la géométrie variable
La réunification de l'Europe est d'abord un événement d'une immense portée qui nous fait renouer avec notre profondeur historique commune. Les huit pays, les huit peuples, d'Europe centrale et orientale qui nous rejoignent avaient été artificiellement soustraits au concert européen durant un demi-siècle par Yalta et le rideau de fer. Pendant que nous cultivions notre prospérité, ils étaient annexés et brisés par le totalitarisme. Nous les retrouvons aujourd'hui comme acteurs européens à part entière.
Malheureusement, cet événement historique n'a pas trouvé à Bruxelles de réponse politique à sa mesure et ce qui était une espérance s'est peu à peu transformé en menace. Les retrouvailles ont été dénaturées en élargissement. Elargissement, c'est-à-dire extension de quelque chose de préexistant. Au lieu d'inventer une nouvelle Europe à la faveur de la réunification du continent, on a simplement prolongé le processus de construction européenne lancé à six dans les années 1950, sans tenir compte de ce que venaient de vivre, pendant cinquante ans, sur le plan politique, économique, social ceux qui nous rejoignent. On les a considérés comme des candidats standards à l'absorption de l'acquis communautaire. On les a supposés avides d'entrer dans un processus de création d'un gros Etat supranational appelé à se substituer aux démocraties nationales. Au lieu de les accueillir immédiatement au sein d'une Europe politique qui aurait dû devenir avec eux une confédération, on les a laissés pendant quinze ans en tête-à-tête avec les commissaires dans une interminable négociation technocratique et comptable.
En prétendant faire entrer en bloc les nouveaux candidats dans le moule d'un marché unique aux prétentions uniformisatrices illimitées, la Commission européenne a réussi à transformer, à l'est, l'adhésion en camisole et à l'ouest, l'espérance en menace. Repliée frileusement sur la préservation à tout prix de l'idéologie supranationale, la Commission à qui les Etats membres avaient eu la faiblesse de laisser le monopole de la négociation n'était évidemment pas en mesure de réorienter la construction européenne vers une nouvelle Europe en réseaux, où respect des souverainetés nationales et coopération européenne étroite, loin de s'exclure, s'articuleraient au contraire étroitement.
L'occasion était belle pourtant, à la faveur d'une réunification du continent qui rassemblait des peuples et des Etats très diversifiés, pour passer d'une Europe rigide, disciplinaire et centralisée, qui, déjà, à quinze, suscitait paralysie et rejet à une Europe décentralisée, souple et respectueuse des singularités. Une Europe qui laisse respirer les Etats et leur ouvre le champ des initiatives créatrices.
Mais cette occasion historique a été manquée. Au lieu de retenir, sur le plan économique, une ligne prudente, des procédures différenciées, des approches sectorisées, de façon à préserver les intérêts majeurs de chacun, la Commission a choisi un processus uniforme et brutal. Cette méthode suscite aujourd'hui chez beaucoup de nos concitoyens méfiance et inquiétude. Inquiétude devant les risques de délocalisation dus au dumping fiscal et social. Avec des différences de salaires de 1 à 6 à notre porte, on ouvre l'écluse alors même que les niveaux d'eau sont très loin d'être à la même hauteur. Méfiance envers des aides financières dont on voudrait être sûr qu'elles parviendront bien à leurs destinataires réels et ne seront pas englouties dans les réseaux de la corruption post-soviétique. Inquiétude face au contrôle de frontières extérieures immenses et jusqu'ici particulièrement poreuses, alors même que la menace terroriste et les trafics mafieux sont de plus en plus omniprésents. Quant aux pays d'Europe centrale et orientale, ils redoutent l'effondrement de leur agriculture et la fuite de leurs élites.
Pour que l'élargissement ne se transforme pas en cauchemar, il est donc plus urgent que jamais de modifier radicalement l'orientation de la construction européenne et les nouveaux entrants vont nous y aider.
Ceux qui imaginent que les nouveaux peuples et les nouveaux Etats membres, une fois entrés dans l'Union européenne, vont alimenter la machine fédéraliste se trompent. Ils viennent de faire l'expérience douloureuse de l'ablation de souveraineté. Ils savent ce qu'il en coûte de récupérer sa liberté. Ils n'entendent nullement renoncer à l'exercice de leur souveraineté retrouvée. Ils veulent rester eux-mêmes, tout en rattrapant le temps perdu. Ils vont faire avec nous la démonstration que la seule Europe qui peut fonctionner à l'échelle du continent n'est pas celle du gros Etat supranational uniformisateur. Ils vont être avec nous des architectes de l'Europe à géométrie variable.
Les propositions du MPF sont:
1. Proclamer la liberté des coopérations en Europe, chaque nation souveraine ayant le droit de tisser des liens avec ses voisines, en fonction de ses valeurs et de ses intérêts, sans avoir à se justifier devant le garde-chiourme de Bruxelles.
2. Réformer dans cet esprit le titre VII du traité sur l'Union européenne (Dispositions sur la coopération renforcée) afin de libérer les coopérations entre nations des rigidités qui n'ont pour but que de préserver l'objectif du super-Etat : conditions préalables multiples et tâtillonnes (article 43 TUE), autorisations préalables de la Commission ou du Parlement européen, obligation de passer par le cadre unique des institutions de l'Union, etc... Ainsi abandonnerait-on le carcan des "coopérations renforcées" au sens du traité actuel pour aller vers des coopérations libres, donc différenciées en fonction des besoins de chaque pays ; laisser naître, de ces coopérations différenciées, une "Europe en réseaux", fondée sur le "partenariat des souverainetés".
3. Donner à la Commission un rôle de secrétariat-coordinateur des coopérations différenciées, en établissant bien clairement qu'elle n'a pas de pouvoir supérieur et qu'elle n'est qu'un exécutant.
4. Faire un effort financier particulier en direction des nouveaux membres pour :
- l'aide à l'amélioration de la qualité de l'environnement (notamment pour la mise à niveau de la sécurité des centrales nucléaires),
- le renforcement de la qualité des contrôles à leurs frontières extérieures, qui sont aussi les nôtres.
5. Abandonner complètement le système des fonds structurels (sauf pour les très grands travaux spécifiques) au terme d'une période limitative (par exemple dix ans), pendant laquelle ils resteront tournés principalement vers les nouveaux membres.
6. Réformer la politique agricole commune afin de la faire reposer moins sur des redistributions internes, et davantage sur une préférence communautaire retrouvée.
Commentaires