LES PARLEMENTS NATIONAUX (Programme du MPF)
Le cadre démocratique le plus légitime
L'actuel projet de Constitution européenne prolonge la tendance antérieure en renforçant les pouvoirs du Parlement européen, et, par voie de conséquence, en marginalisant un peu plus les Parlements nationaux. Cette orientation est erronée. C'est elle qui explique le déficit démocratique croissant en Europe. Il faut la corriger d'urgence.
Le renforcement du Parlement européen correspond, dans la théorie fédéraliste, à la mise en place d'une "démocratie européenne". Malheureusement, celle-ci est défaillante car il n'existe pas de peuple européen unifié. Les différents peuples se reconnaissent difficilement dans le Parlement européen. Ils ne lui accordent qu'une légitimité plus faible qu'aux Parlements nationaux.
Cette situation ne va pas s'améliorer dans l'assemblée européenne future où la délégation française ne va plus peser que 78 voix (en 2004) et 72 environ (en 2009) sur 732, puis 736 membres. La voix de la France sera ainsi de plus en plus diluée, alors même que le Parlement européen aura davantage de pouvoirs. Ce phénomène, sensible pour un grand pays comme la France, va devenir encore plus démobilisateur pour les petits pays : "Que pèserons-nous avec 8 membres sur 736 ?" se désolait récemment une représentante lettone.
La seule solution pour réenraciner l'Union européenne dans ses peuples est de promouvoir le rôle des Parlements nationaux. Ceux-ci ont été indûment marginalisés par la lecture fédéraliste des institutions, l'extension des compétences communautaires et la montée du Parlement européen. Pourtant, ils restent les assemblées les plus légitimes en Europe, celles que les citoyens sentent le plus proches d'eux, et dans lesquelles ils s'identifient le mieux.
Le comblement du déficit démocratique et le rééquilibrage des institutions nécessitent donc - contrairement à ce que fait le projet de Constitution européenne – de réintroduire les Parlements nationaux dans le processus même de la décision européenne.
Les propositions du MPF sont donc :
Il faut compenser le risque de dilution dans une Europe élargie et supranationale
en redonnant des droits essentiels aux Parlements nationaux :
1. Instituer un droit de veto national sur les questions de subsidiarité, afin que les limites des transferts de compétences autorisées par les Parlements nationaux soient toujours interprétées par eux, et par personne d'autre.
2. Créer au niveau européen des assemblées sectorielles de parlementaires nationaux chargées de suivre chacune un domaine particulier : il y aurait par exemple une assemblée sectorielle pour l'environnement, une autre pour la coopération policière, une autre pour l'euro (voir fiche "monnaie unique"), etc... Ces assemblées auraient pour mission exclusive de dialoguer avec le Conseil des ministres correspondant, et de faire ensuite rapport à leurs Parlements nationaux respectifs, afin de faciliter leurs débats.
3. Développer des méthodes de travail "en réseau" : les Parlements nationaux doivent mettre en place un système de relation électronique directe en réseau, chacun informant les autres en temps réel de l'avancée de ses travaux. Mieux encore, on peut commencer à envisager l'adoption de textes européens par les Parlements nationaux directement, chacun demeurant dans sa capitale. Ce serait une belle illustration de la "démocratie interparlementaire".
4. Refuser l'idée de "clause-passerelle" contenue dans le projet de Constitution européenne, qui permettrait des révisions déguisées du traité sans passer formellement par les Parlements nationaux. Les révisions doivent toujours être décidées par chaque peuple solennellement. Et si l'un d'entre eux refuse, les autres doivent pouvoir travailler entre eux s'ils le veulent, selon le principe de la géométrie variable.
5. Faire participer les Parlements nationaux à l'exercice du droit "d'opposition populaire"
qui sera défini ultérieurement dans mon blog.
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