(Programme des éléctions européennes 2004)

Pour un commerce équitable

2004 est l'année d'un triste anniversaire, que nos dirigeants ont oublié de célébrer, et on les comprend : les dix ans des accords de Marrakech qui ont conclu le cycle de négociations commerciales internationales dit de "l'Uruguay Round".

En 1994, au cours de la campagne des élections européennes, nous exprimions les plus vives réserves, tandis que nos adversaires fédéralistes se félicitaient de "l'heureuse" conclusion de l'Uruguay Round. Ils sont aujourd'hui plus silencieux car, avec le recul des années, on voit bien que le libre-échangisme mondial instauré par ces accords, et mis en oeuvre par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), développe des effets de plus en plus dévastateurs.

Nous expliquions en 1994 que l'abolition systématique de toutes les frontières commerciales, quelle que soit leur nature, et sans chercher à comprendre leur fonction profonde, allait placer en concurrence directe des pays situés sur des planètes économiques et sociales complètement différentes, avec des effets très perturbateurs pour tous. Dès cette époque, notre projet témoignait de cette inquiétude. Nous voulions alors, et nous n'avons pas changé depuis, que soit reconnue la légitimité de "zones de préférence régionale", par lesquelles les pays qui obéissent à des règles à peu près comparables dans le domaine de la protection sociale, de l'environnement, de l'hygiène, de la santé publique, etc... auraient le droit de privilégier le commerce entre eux. Compte tenu de sa taille, disions-nous, l'Union européenne a tous les moyens de constituer une telle zone, avec un marché qui restera concurrentiel, dynamique et innovateur.

Dix ans plus tard, ces propositions s'avèrent plus que jamais d'actualité. Qu'avons-nous constaté dans l'intervalle ? Un monde désarticulé, instable, flottant, où les régulations publiques sont impuissantes, où les coûts sociaux non chiffrés par le marché ne sont plus pris en compte par personne, et où, en l'absence d'écluses, les crises financières se propagent à la vitesse de l'informatique. Comme d'habitude, on voit tout à coup les socialistes monter au créneau en dénonçant "les excès des marchés". Mais il n'y a pas d'excès des marchés. Il n'y a qu'un excès des destructions des règles, dû lui-même à un excès d'inconscience et d'hypocrisie des politiciens, y compris socialistes, qui ont approuvé des accords tels que ceux de Marrakech.

Aujourd'hui, les défauts de ces accords apparaissent clairement, avec des délocalisations brutales, qui n'affectent plus simplement des secteurs limités, employeurs de main-d'oeuvre non qualifiée, mais qui frappent toute l'économie, y compris dans ses parties les plus sophistiquées. Visiblement, les gouvernements ont perdu tout moyen de s'y opposer, et la Commission européenne quant à elle ne montre nulle envie de réagir.

Dans le domaine particulier de l'agriculture, la libéralisation croissante et la pression à la baisse des prix qui en résulte inscrivent dans notre avenir proche la disparition de notre modèle agricole et d'une grande partie de nos exploitations. La sécurité alimentaire elle-même est remise en cause, puisqu'il devient de plus en plus difficile d'appliquer le principe de précaution.

De même, avons-nous vu, à l'occasion du conflit sur la banane d'outre-mer, que les règles de l'OMC nous empêchent de maintenir des liens de commerce préférentiels avec certains producteurs auxquels nous voudrions accorder un avantage.

Toutefois, l'impulsion libre-échangiste donnée par l'Uruguay Round n'est pas irrésistible. Ces dernières années, de nombreuses négociations internationales qui se voulaient inspirées par l'esprit de Marrakech n'ont pas réussi à déboucher : blocage de l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI), difficultés sans fin de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), échec du "Millenium Round" à Seattle en 1999, puis échec de la tentative de redémarrage à Cancun à 2003. Il apparaît très clairement que des peuples de plus en plus nombreux sont réticents à l'impératif libre-échangiste qui, s'il n'est pas régulé, déstabilise les riches comme les pauvres. L'impasse de toutes ces négociations montre la nécessité de réviser cet objectif, et de réintroduire l'idée d'une mondialisation maîtrisée par les peuples.

Il nous faut donc désormais poser les règles d'un commerce international respectant mieux les souverainetés des démocraties nationales, et plus compatible avec la sauvegarde de l'environnement comme de la santé publique.

Les propositions du MPF sont:

1. Faire reconnaître le droit de chaque peuple à préserver son modèle de société, et donc la légitimité des zones de préférence régionale ; dans le domaine agricole en particulier, les zones de préférence régionale doivent permettre de préserver la préférence communautaire, elle-même garante de notre indépendance alimentaire et de la qualité de nos produits agricoles.

2. Demander une réouverture des négociations de l'Uruguay Round, non pas pour étendre le libre-échangisme comme le voudrait la Commission européenne, mais pour poser les principes d'un "commerce équitable" :

- l'introduction d'une clause sociale dans le commerce international,
- la prise en compte des coûts sociaux et environnementaux,
- la révision des dispositions de l'OMC qui freinent la mise en oeuvre du principe de précaution dans les domaines agricole, sanitaire et alimentaire,
- l'adoption de règles internationales visant à limiter les effets du "dumping monétaire".

Ces principes doivent permettre de limiter les délocalisations qui détruisent nos emplois et notre équilibre social.

3. Si tous les pays membres de l'Europe à 25 ne souhaitent pas mettre en place entre eux une véritable préférence régionale (et il est fort probable en effet qu'il n'y a pas d'unanimité sur ce point), ne pas hésiter à établir une (ou des) coopération(s) différenciée(s) en compagnie des pays qui partagent notre sensibilité et veulent se protéger.

4. Ne signer des accords internationaux sur l'investissement ou sur les services que s'il est explicitement admis que les peuples souverains ont le droit d'imposer de nouvelles règles du jeu aux entreprises internationales opérant dans leur pays, et qu'ils ont le droit de soustraire leurs services publics, tels que définis par eux, à la concurrence internationale.

5. Militer pour une "Convention mondiale sur la diversité culturelle" permettant à chaque pays de faire passer la défense de sa langue et de son identité avant l'application des accords commerciaux internationaux, quels qu'ils soient.

6. Réformer au niveau de l'Union européenne les procédures de la politique commerciale commune, afin de canaliser la frénésie libre-échangiste de la Commission.

7. Appliquer des politiques européennes qui nous fortifient sur la scène internationale : intégrer l'impératif de constitution de grandes entreprises européennes dans la politique de la concurrence ; insister sur les dépenses complémentaires de recherche (l'essentiel devant être fait au niveau national par des déductions fiscales en faveur de la recherche privée) ; combattre les excès de la surréglementation et notamment le programme bureaucratique présenté par les socialistes sous le nom abusif "d'Europe sociale".

Session extraordinaire d’«Euromed», Rabat, 20- 22 novembre 2005

5 décembre 2005

Ouverture, ce matin, dans le vaste édifice du parlement marocain, de la session extraordinaire d’«Euromed» – assemblée parlementaire qui réunit deux fois l’an, à parité, des membres du Parlement européen et des députés des pays méditerranéens. En arrivant, chaque participant se voit remettre un dossier comprenant en particulier un «transport guide», une liste des «Guest speakers», une autre des «participants from the mediterranéan partners «, ainsi qu’un beau stylo bleu sur lequel est inscrit: «Kingdom of Morocco parliament - the House of representatives». Devant un officiel marocain rencontré au buffet, je m’étonne de ce tout anglais –qui serait plutôt un «tout américain»: il s’en indigne tout comme moi, me faisant remarquer que les documents marocains distribués à cette occasion sont, eux, en trois langues : arabe, français, anglais.

Consolation qui ne m'étonne guère, le Maroc affichant sans complexe son appartenance à la francophonie, mouvement dont il est d'ailleurs l'un des fondateurs. Las ! Je ne suis pas au bout de mes peines : tandis que commence la réunion de la commission des Affaires économiques, dont je suis membre, les huissiers distribuent des projets d'amendements au texte en discussion uniquement rédigés en anglo-américain. La chose déplaît à ma voisine, député italienne et surtout à bon nombre de représentants de pays arabes qui paraissent n'y comprendre goutte. Selon le règlement de l'assemblée (Titre V, art. 138) "tous les documents sont rédigés dans les langues officielles". A tout le moins pourrait-on s'attendre à ce qu'ils soient distribués dans des langues les plus parlées autour de la Méditerranée sauf à considérer que tous les membres aient été choisis non par l'élection mais par un examen d'anglais à Rabat, à Tunis ou en France. Je demande donc la suspension des travaux jusqu'à ce que la version anglaise soit traduite. Approbation de plusieurs députés arabes, qui pour autant n'osent intervenir, ce que fait hélas une de mes collègues belge-francophone qui juge ma demande « disproportionnée ». Le Président de séance lui donne raison et le débat s'engage, que j'interromps en annonçant que dans ces conditions je quitte la salle. Un seul de mes collègues JCM me suit, aussi indigné que moi, mais aucun des autres parlementaires français ne bronche...

Affaire emblématique ! Pour les Marocains, la langue diplomatique naturelle est le français, langue parlée dans tous les couloirs bien devant que l'anglo-américain. Rappelons d'ailleurs que l'actuel Roi du Maroc, quand il était Prince héritier, n'hésita pas à donner une leçon de francophonie Coram Populo après une intervention en anglais du Commandant Cousteau devant le Sommet de la terre à Rio en 1992...

Comment comprendre cette américanisation à marche forcée importée par le Parlement européen - mais aussi apparemment par une Commission de Bruxelles qui utilise à tout-va l'anglo-américain à l'enseigne de la coopération euroméditerranéenne ? Le pire est que le choix du tout-américain paraît délibéré comme me l'a prouvé le lendemain en séance plénière le refus obstiné du Président du Parlement européen, M. Borell, de me donner la parole pour un rappel au règlement, qui est pourtant de droit, au terme dudit règlement qui, en somme, aura été dans l'affaire violé deux fois. Exemple supplémentaire de l'incroyable partialité d'un Président d'assemblée qui avait ouvertement milité pour le "oui" en France et qui ne décolère pas contre les partisans du "non" victorieux. Se rend-on compte que, en reléguant systématiquement le français à un rôle très secondaire comme le fait désormais toute la machine européenne, non seulement on sape la francophonie en son coeur même, mais encore on vide ladite coopération méditerranéenne d'une grande partie du sens que lui donnait justement le français, lequel reste selon le mot de Boutros Ghali une langue non alignée ?

Tout à ses soucis droitdelhommesques, M. Douste-Blazy trouvera peut-être quelques minutes pour se pencher sur la question.


Paul-Marie Coûteaux, député MPF au parlement européen
Ind/Dem MEP

(Sources: Groupe parlementaire ID : http://www.europarl.eu.int/inddem/inddem_fr/dernieres%20nouvelles/fr051205.htm )