La renégociation du traité instituant une constitution européenne est prévue par le texte lui-même. Voici après le NON français les propositions du Mouvement pour la France.:
1) Prendre juridiquement acte du refus de la primauté du droit européen sur la Constitution française
2) Lancer les bases d’une confédération européenne élargie, ouverte à toutes les démocraties du continent. Dans ce pilier de coopération sur des questions politiques et économiques communes, les décisions seraient prises à l’unanimité, dans le respect de la volonté populaire.
3) Bâtir l’Europe des coopérations à la carte, entre les Etats et les partenaires publics ou privés qui le souhaitent, secteur, par secteur.
4) Instaurer un droit d’opposition populaire, qui permettrait au Parlement d’un pays membre de s’opposer à une décision si ses intérêts vitaux sont mis en jeu.
5) Mettre les Parlements nationaux au cœur de la législation européenne, c’est-à-dire les laisser fixer eux-mêmes les limites des transferts de compétences.
6) Faire de la Commission une agence centrale au service du Conseil, subordonnée au Conseil, avec un membre par Etat membre, et qui n’aurait plus le monopole d’initiative des lois.
7) Instaurer le droit d’appel devant les peuples pour les arrêts de la Cours de justice européenne, qui doit avoir un rôle d’arbitrage et d’interprétation stricte des Traités, dans le respect de la Convention européenne des Droits de l’Homme et des droits fondamentaux proclamés par les Constitutions des Etats membres.
8) Mettre l’Union Européenne au service de la croissance et de l’emploi, en maintenant la liberté de chaque Etat dans les domaines des finances publiques, de la fiscalité, et en assurant une protection commune contre le dumping économique de pays tiers.
9) Instaurer une préférence européenne pour l’Industrie et les Services, comme pour l’Agriculture, c’est-à-dire mettre en place une vraie politique de défense commerciale.
10) Mettre l’Euro au service de la croissance et de l’emploi : assouplir le pacte de stabilité pour que les Etats puissent adapter leur politique à leur situation économique interne.
11) Refuser l’impôt européen et une Europe qui nous coûte 3,8 milliards par an. Remplacer la ressource TVA, trop compliquée, par une contribution annuelle déterminée par un pourcentage du PNB égal pour tous les Etats membres.
12) Mener une politique de respect des frontières et de maîtrise de l’immigration : les contrôles aux frontières sont nécessaires et doivent rester de la compétence nationale.
13) Garder les mains libres pour une politique étrangère d’équilibre : les Etats membres doivent choisir eux-mêmes s’ils veulent une défense commune assurée par l’OTAN, une défense indépendante ou une politique de neutralité.
14) Offrir des partenariats « à la carte » à la Turquie comme à d’autres pays méditerranéens : les Etats membres doivent pouvoir contracter librement des accords avec les Etats voisins.
15) Lutter contre la « délinquance communautaire » en refusant aux institutions de l’Union et à ses hauts fonctionnaires tout statut supérieur qui leur permettrait d’échapper aux contrôles.
L’Union européenne, ses institutions et ses dirigeants ne peuvent plus vivre en dehors des réalités du monde contemporain. Aussi difficile soit-elle, la révision des concepts de fédéralisme et d’intégration supranationale – issus de la guerre froide – s’impose.
L’Union européenne n’a d’avenir que dans le cadre d’une organisation confédérale favorisant l’épanouissement des nations et leur libre coopération.
Il n’est d’Europe démocratique possible en dehors des nations, espaces naturels et privilégiés de toute démocratie vivante et forte.
La force du NON à la Constitution européenne montre qu’il est grand temps d’en prendre conscience et d’agir à nouveau pour une Europe construite par et pour ses peuples.
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