Ne pas laisser croire à l'accueil sans limites

L'immigration connaît depuis quelques années une augmentation phénoménale dans l'Union européenne. En 2001, selon un rapport de l'OCDE, l'Europe des Quinze a accueilli 1,7 million de migrants réguliers supplémentaires, auxquels il faut ajouter 400000 demandeurs d'asile ainsi qu'un flux annuel de migrants clandestins évalué à 500000 par la Commission. L'Europe est devenue l'une des premières terres d'accueil de l'immigration dans le monde, loin devant les Etats-Unis et le Canada.

Ces phénomènes migratoires incontrôlés s'expliquent à la fois par l'instabilité planétaire croissante, la disparition d'Etats crédibles dans de nombreuses zones du tiers-monde, l'aggravation des inégalités de développement et la disparition des contrôles aux frontières nationales des pays d'Europe. Leurs conséquences sur l'équilibre de nos sociétés est incalculable : ils sont en train de déstabiliser l'Europe en profondeur, de transformer le peuplement de notre continent, comme annoncé par le rapport de l'ONU du 21 mars 2000 qui parle de "migrations de remplacement". Mais hélas, partout l'intégration se bloque par engorgement. On en voit de nombreux signaux alarmants, notamment une montée de l'islamisme et de la menace terroriste liée à la radicalisation de certaines populations musulmanes dans les banlieues et autour de certaines mosquées.

La mise en place d'une politique européenne de l'immigration, initiée par le Conseil européen de Tampere (15-16 octobre 1999), a largement montré ses limites. Il faut dire qu'elle souffre de deux contradictions majeures :

- d'une part le rêve fédéraliste d'un super-Etat effaçant les nations et les frontières se révèle en réalité très déstabilisant pour le contrôle de l'immigration,

- d'autre part l'unification des règles au niveau européen, telle qu'on la voit se dessiner, s'opère plutôt dans le sens le plus laxiste. Autrement dit, au lieu de nous renforcer face à l'immigration clandestine, elle a plutôt tendance au contraire à nous affaiblir, ce qui peut laisser à beaucoup un sentiment de duperie assez profonde.

Cinq ans après Tampere, l'échec de la politique commune est flagrant. Les Quinze sont radicalement divisés sur tous les sujets, incapables de s'entendre même sur des enjeux fondamentaux comme les régularisations de clandestins, certains pays comme l'Italie opérant des régularisations massives (un million de personnes en 2003), tandis que d'autres appliquent des politiques de rigueur (Allemagne, Royaume-Uni). A 25, les divisions de l'Europe vont encore s'accroître. Dès lors, dans ce contexte politique déchiré, c'est la Commission européenne, la technostructure bruxelloise, qui, jouant sur les divisions des Etats, réussit subrepticement à imposer ses vues, notamment une ouverture toujours plus grande aux flux migratoires, destinée à renouveler le peuplement de l'Europe, diluer les sentiments nationaux et construire ainsi un peuple européen dont les populations migrantes seraient l'avant-garde.

Jusqu'à présent, les Etats membres conservaient une certaine autonomie grâce au droit de veto, prévu par les traités européens jusqu'à 2004 pour leur permettre de préserver des politiques nationales d'asile et d'immigration : c'est ainsi que l'Espagne a réformé 3 fois sa loi en 5 ans, et que la France a pu adopter une nouvelle législation le 26 novembre 2003. Mais à partir de 2004, la politique d'asile et d'immigration est décidée au niveau européen à la majorité qualifiée, avec monopole d'initiative de la Commission. Les Etats perdent leur droit de veto, et progressivement leur possibilité d'appliquer des politiques nationales en matière d'immigration. Cette question va donc être traitée à Bruxelles sous l'égide de la Commission européenne qui en devient le principal acteur.

Cette orientation, que le projet de Constitution européenne aggraverait encore, va dans la mauvaise direction. Le transfert de compétences signifie que les Parlements nationaux perdront tout pouvoir sur ces questions vitales. Ils perdront même le simple droit de faire des propositions ! Ainsi, la France n'aura plus le droit de décider seule qui peut pénétrer et séjourner sur son territoire. Le Conseil des ministres européens pourra même, à la majorité, répartir les réfugiés ou leurs charges financières entre les différents pays membres, au nom du "partage du fardeau".

Cette politique est irresponsable. Si l'on veut éviter de profonds désagréments dans les temps à venir, et de profonds ressentiments entre les peuples d'Europe, il faut absolument conserver la pleine souveraineté de chaque pays sur les questions d'immigration. Il faut que chaque peuple ait la possibilité de dire "oui" à une politique commune, mais il faut aussi qu'il ait le droit de dire "non" si ses intérêts vitaux sont menacés. 

Les propositions du MPF sont:

1. Arrêter immédiatement la communautarisation des politiques d'asile et d'immigration; maintenir la compétence nationale ; exiger, dans les prochaines négociations européennes, l'inscription du compromis de Luxembourg en tête du traité, afin de pouvoir bloquer des décisions communautaires contraires à nos intérêts.

2. Maintenir des contrôles nationaux et une politique nationale aux frontières ainsi qu'une coopération pour le contrôle des frontières extérieures, telles que décrites dans la fiche 9 "Frontières" : ces contrôles permettent en effet de procéder au refoulement immédiat des immigrants illégaux, bien plus simple et plus efficace que l'expulsion tardive.

3. Renforcer par la coopération la solidarité des Etats membres, qui doivent se mettre d'accord sur des objectifs politiques et sur des actions communes, par exemple en matière de lutte contre l'immigration illégale (rapatriements organisés en commun, accords de réadmission avec des pays tiers, etc...), mais doivent aussi d'un autre côté conserver impérativement leur droit de veto, comme la possibilité d'appliquer des politiques définies par chaque démocratie nationale.

4. Devant les abus du droit d'asile, tenir vis-à-vis des pays tiers un discours sans ambiguïté : l'Europe ne peut accueillir toutes les catégories de réfugiés, y compris les réfugiés économiques ; respecter scrupuleusement la Convention de Genève de 1951, qui concerne l'asile des personnes persécutées par des Etats pour des raisons politiques, mais refuser l'extension de cette définition ; demander des aménagements pratiques de la Convention de Genève pour y introduire les notions de "pays tiers sûrs" vers lesquels les demandeurs d'asile refusés pourraient être renvoyés, et de "centres d'accueil extérieurs", pour traiter les demandes d'asile à l'extérieur de l'Union européenne.

5. Etendre la Convention Eurodac (fichier européen d'empreintes digitales des demandeurs d'asile) aux immigrants illégaux.

6. Accélérer la mise en place du Système commun d'Information sur les visas (VIS) destiné à déjouer la fraude notament par l'utilisation de données biométriques.

7. Perfectionner une politique de co-développement par une solidarité active avec nos partenaires d'outre-mer visant, non pas la simple assistance, mais la restauration de l'Etat de ces pays, et la constitution d'un tissu de PME locales ; montrer que les problèmes de développement économique ou d'instabilité politique des pays tiers doivent être résolus sur place, et ne peuvent se traduire par l'afflux de populations nouvelles ver l'Europe.

8. Favoriser le développement des pays d'origine par la réinstallation, avec une aide financière, des immigrés qui ont acquis chez nous des qualifications.