COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE ( Programme du MPF)

Conjuguer efficacité et souveraineté

L'internationalisation du trafic de drogue et de la criminalité organisée ainsi que plus récemment l'apparition d'un terrorisme de masse, nous imposent de rechercher une meilleure coopération policière et judiciaire en Europe. Mais cet objectif est pollué par deux politiques de l'Union européenne menées pour des raisons idéologiques :

- d'une part l'abolition des frontières entre pays membres (dites "frontières internes") qui, par l'allègement ou la suppression des contrôles, facilite les trafics au lieu de les entraver ;

- d'autre part la volonté de bâtir un super-Etat unifiant tout à partir de Bruxelles sous prétexte d'efficacité, mais en réalité générant irréalisme et bureaucratie, donc inefficacité. Depuis vingt ans, les coopérations spontanément mises en place par les ministres de l'Intérieur et de la Justice se sont perfectionnées et ont débouché sur le volet "coopération policière et judiciaire" des accords de Schengen (1985), puis plus tard sur le "troisième pilier" de nature strictement intergouvernementale du traité de Maastricht (1993). Le traité d'Amsterdam a cependant donné une orientation complètement nouvelle vers la communautarisation, avec l'intégration des accords de Schengen dans les procédures de l'Union et le transfert d'une partie du troisième pilier vers le premier, assorti de votes à la majorité, droit d'initiative ou même monopole pour la Commission, juridiction de la Cour de Justice, suppression des compétences des Parlements nationaux. L'actuel projet de Constitution européenne ( nota : Ce texte a été rédigé avant le référendum du TCE)  irait encore plus loin en supprimant les piliers et en communautarisant la coopération policière et judiciaire qui échapperait de plus en plus aux Etats membres, et serait pour l'essentiel confiée à l'initiative de la Commission européenne. Cette démarche engendre une grande confusion. La Commission n'a aucune compétence professionnelle dans ce domaine, et voit trop souvent les actions à mener avec les lunettes de l'idéologie. De plus, l'abolition des contrôles aux frontières entraîne un tel laxisme que plus personne ne parvient à reprendre le contrôle de la situation. Il en découle trois effets pervers profondément négatifs :

- l'affaiblissement des souverainetés nationales, alors que sur les sujets sensibles de police et de justice, il est essentiel que chaque Etat garde la haute main sur la cohérence de son droit et la protection des intérêts de ses citoyens ;

- l'affaiblissement de la sécurité, car les administrations nationales qui ont depuis longtemps l'expérience du terrain, comme celle de la coopération européenne, voient leurs compétences amenuisées, et ont tendance à perdre pied ;

- l'affaiblissement de la démocratie, car la communautarisation fait perdre aux Parlements nationaux leur compétence de contrôle, et la donne au Parlement européen, alors que celui-ci n'est pas une assemblée adéquate pour suivre ces questions. Il faut au contraire construire une Europe de la coopération policière et judiciaire bien contrôlée par les Etats et leurs Parlements, afin qu'elle demeure concrète et proche des citoyens. Il faut s'appuyer sur les systèmes nationaux existants et les faire bien travailler ensemble, sans créer de nouvelles administrations européennes supranationales.

Par exemple, nous n'avons pas besoin d'une super-police fédérale qui interviendrait partout et ne serait contrôlée par personne. Nous avons seulement besoin que les services nationaux se coordonnent davantage, et que l'Office européen de police (Europol) développe sa mission d'échange d'informations sur les risques menaçant nos sociétés. Nous n'avons pas besoin non plus de tribunaux pénaux européens qui deviendraient rapidement des monstres administratifs. Nous avons seulement besoin, entre les juges nationaux, d'un système d'entraide judiciaire plus efficace et plus rapide qu'aujourd'hui.

Les propositions du MPF sont donc:

1. S'opposer à la communautarisation par la Constitution européenne de la coopération policière et judiciaire, qui se traduirait par encore plus de bureaucratie et d'inefficacité.

2. Donner une impulsion nouvelle à la coopération entre les Etats : plutôt que de créer de nouvelles institutions et de nouvelles normes bureaucratiques, développer une culture de confiance, de transparence, d'échanges entre les polices et justices nationales, autour de quelques cibles prioritaires : le terrorisme, la criminalité internationale, la drogue, le proxénétisme, l'immigration clandestine .

3. Ne pas donner de mission opérationnelle supranationale à Europol ; développer en revanche ses missions d'échange d'informations en lui donnant les moyens nécessaires.

4. Perfectionner l'entraide directe entre magistrats dans le cadre du système Eurojust qui doit permettre d'assurer une bonne liaison entre les autorités nationales chargées des poursuites pénales dans les affaires de criminalité transfrontière ; se servir de cette coopération pour accélérer la transmission des commissions rogatoires, renforcer l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, garantir la levée du secret bancaire à la suite des demandes d'entraide internationale en matière pénale, là où un tel secret pourrait encore être invoqué ; ne pas accepter l'institution d'un procureur européen supranational qui servirait surtout à augmenter les pouvoirs de Bruxelles.

5. Améliorer le contrôle démocratique sur la coopération policière et judiciaire intergouvernementale en renforçant les compétences des Parlements nationaux ; créer un "comité interparlementaire" composé de parlementaires nationaux des pays membres, qui serait chargé de suivre la coopération policière et judiciaire au niveau européen, et de faire en sorte que les Parlements nationaux soient saisis des dossiers en temps utile, sous la forme la plus transparente.

6. Accepter les coopérations à géométrie variable, lorsque certains pays sont intéressés à mener des actions en commun et que le moule communautaire s'avère trop rigide.

15/09/2005
Villiers dans la course à L'Elysée
Interview : Paris-Match (Interview publié sur le site du MPF)

Il attaque le gouvernement et vise l'électorat de Le Pen

Paris-Match.- Pourquoi vous lancez-vous si tôt dans la campagne pour l'élection présidentielle ?
Philippe de Villiers.- La France est aujourd'hui menacée de désintégration par deux idéologies mortelles qui gangrènent la place politique : le mondialisme, qui aspire nos activités, et le communautarisme, qui crée une sorte d'apartheid à la française. Je veux faire face à ces deux urgences.

Paris-Match.- Quel est votre programme ?
Philippe de Villiers.- Une politique d'immigration stoppée et non pas choisie, une protection nationale et européenne de nos emplois. Enfin, je veux rendre le travail plus payant que l'assistanat et rapprocher le train de vie de l'Etat de celui des foyers français.

Paris-Match.- Vous persistez à croire que le gouvernement actuel fait fausse route ?
Philippe de Villiers.- Il cherche à soigner les effets des maux sans s'attaquer aux causes. La France est en train de perdre sa vitalité, son unité, sa souveraineté, son identité, et le gouvernement accompagne la France aux soins palliatifs. Aucune décision nette n'est prise.

Paris-Match.- Vous développez des thèmes chers à Jean-Marie Le Pen. Comptez-vous récupérer ses voix en 2007 ?
Philippe de Villiers.- Dans la vie politique, il n'y a aucune propriété domaniale, pas plus à gauche qu'à droite. Les électeurs du non ne doivent pas être diabolisés.

Paris-Match.- Pensez-vous qu'ils le sont encore ?
Philippe de Villiers.- Ils le sont chaque jour davantage puisque la classe dirigeante considère le vote du 29 mai comme un vote d'humeur alors que le message du non est le suivant : "On veut garder la France, on ne veut plus être gouvernés par d'autres".

(Interview par François de Labarre)

(Sources: http://www.mpf-villiers.com/ et le magazine PARIS MACH)