Pouvoir réaliser son potentiel
Alors que l'Union européenne, et notamment l'euro, devraient en théorie favoriser la croissance et l'emploi, la réalité d'aujourd'hui apparaît bien différente : l'Europe est la seule zone du monde à la traîne, alors que partout ailleurs s'affirme une reprise vigoureuse et durable. Au sein de l'Europe, les pays de la zone euro affichent des performances particulièrement mauvaises, avec une croissance deux fois plus faible et un chômage deux fois plus élevé que ceux des pays de la zone non-euro. Depuis 1999, la croissance du PIB de la zone euro n'a fait que diminuer : 3,5 % en 2000, 1,5 % en 2001, 0,9 % en 2002, 0,4 % en 2003. On prévoit 1,6 % en 2004, mais rien n'est moins sûr. Et de toute façon, la tendance générale est à la baisse, bien en-dessous de la tendance des Etats-Unis. Ces chiffres sont impressionnants, d'autant que parallèlement le chômage de la zone euro s'est aggravé jusqu'à 8,8 % aujourd'hui (9,9 % pour la France, qui a les plus mauvais résultats de la zone).
L'investissement public et privé dans l'Union européenne a également enregistré une régression sur la période récente, et les investissements en capital-risque ont même diminué de moitié. Comme le note le dernier rapport de la Commission sur les grandes orientations de politiques économiques pour 2003-2005, la croissance de la productivité du travail est restée décevante, et l'écart avec les Etats-Unis s'est creusé. Malgré le pacte de stabilité, les soldes budgétaires moyens se sont nettement détériorés, et dans l'ensemble la viabilité à terme des finances publiques apparaît hypothétique, surtout dans un contexte de vieillissement démographique.
Dans cette situation, les responsabilités principales sont nationales. On ne saurait trop insister sur la responsabilité des gouvernements socialistes qui ont découragé le travail par les prélèvements obligatoires, l'ont limité par les 35 heures et ont laissé filer les dépenses publiques quand il aurait été facile de les limiter petit à petit, et qui laissent ainsi aujourd'hui à leurs successeurs une situation difficilement gérable.
Mais il y a aussi des responsabilités européennes, d'autant plus lourdes que Bruxelles définit maintenant le cadre général de beaucoup d'activités économiques. On peut à cet égard présenter cinq constats.
1er constat : l'impuissance de la droite à défendre ses idées
Nous en avons eu encore un bel échantillon lors de la session de février du Parlement européen à Bruxelles, lorsque le PPE (droite modérée fédéraliste dont fait partie l'UMP) s'est allié avec les socialistes pour faire passer une résolution mi-chèvre mi-choux sur les réformes économiques. Malgré la longueur du texte, personne ne pouvait y trouver d'orientations solides. En particulier, la reconnaissance des créateurs de richesses y semblait secondaire, voire inexistante, par rapport à la multiplication des coordinations bureaucratiques au niveau européen.
2ème constat : une conception extrémiste du marché unique
Cette conception, qui conduit à multiplier les réglements européens pour tout unifier, est exposée dans la fiche 22 "Marché unique".
3ème constat : des marges de manoeuvre de plus en plus étroites pour les politiques économiques nationales
Les gouvernements nationaux disposent de marges de manoeuvre de plus en plus étroites : la politique monétaire, avec ses taux d'intérêt, est déterminée par la Banque Centrale Européenne ; le Pacte de stabilité voudrait donner des orientations budgétaires contraignantes ; les politiques économiques dans leur ensemble sont considérées comme des "questions d'intérêt commun", et doivent s'insérer dans les "grandes orientations de politique économique" adoptées par le Conseil (article 99 TCE) ; les politiques de l'emploi sont nationales mais les Etats s'engagent à les rendre compatibles avec les grandes orientations de politique économique (article 126 TCE) ; la politique commerciale extérieure est communautaire, obligatoire, et fondée sur des principes uniformes (article 133 TCE) ; même le soutien des pouvoirs publics aux secteurs en difficulté est prohibé par la politique européenne de la concurrence (article 87 TCE et suivants - voir les mésaventures du plan textile français).
4ème constat : une construction du super-Etat qui multiplie les rigidités
Les tendances précédentes seraient amplifiées demain par la Constitution européenne qui, dans son principe même, s'oppose à la différenciation et à la flexibilité dont nous aurions besoin. De plus, l'Union européenne développe un système de redistribution par les "fonds structurels" qui peut avoir provisoirement une raison morale vis-à-vis des pays de l'Est, mais devient insensé pour tout le reste. Si la tendance se prolonge, elle aboutira à augmenter gravement les contribution des Etats, et donc les prélèvements sur les citoyens. La Commission vient d'ailleurs d'en tirer les conséquences, en proposant dans le cadre de la préparation des prochaines perspectives financières, la création d'un impôt européen.
5ème constat : l'abandon de la mission de protection vis-à-vis de l'extérieur
Cette mission de protection vis-à-vis de l'extérieur, qui était essentielle à l'origine de la Communauté, a été aujourd'hui presque complètement abandonnée, sans aucun filet de sécurité. Dans le domaine commercial, l'Union brade la préférence communautaire en industrie comme en agriculture. Dans le domaine de l'immigration, elle contribue par la suppression des contrôles aux frontières à laisser entrer une immigration non qualifiée qui ne correspond pas aux besoins de notre économie, et qui en alourdit gravement les charges.
Ces évolutions montrent clairement une double contradiction :
- on transfère toujours plus de compétences à Bruxelles sous prétexte d'accroître la cohérence du système ; mais en même temps, plus on transfère, plus on impose une politique unifiée qui empêche chaque membre de réaliser pleinement son potentiel, et qui aboutit à une croissance globale sous-optimale ;
- et en outre, plus nous alourdissons la sphère publique, au niveau national comme au niveau européen, plus nous nous plaçons en porte-à-faux face à un système commercial international de plus en plus ouvert, par la volonté même de l'Union européenne.
Les projets socialistes proposent d'aller encore plus loin dans cette mauvaise direction en renforçant les coordinations, et en les rendant plus rigides, avec un "gouvernement économique", voire un "gouvernement social" de l'Europe. Nos propositions vont exactement en sens inverse.
Les propositions du MPF sont:
1. Refuser toute constitution d'un "gouvernement économique" ou d'un "gouvernement social" de l'Europe, qui ajouteraient de nouvelles rigidités ; affirmer que l'Europe réalisera mieux son potentiel de croissance si chaque pays peut disposer d'une politique économique nationale adaptée à ses besoins ; en conséquence, mettre fin au dogme de la convergence obligatoire qui impose un corset étouffant aux économies des pays membres ; lui préférer une coordination non contraignante.
2. Ne pas s'enfermer dans un pacte de stabilité budgétaire contraignant , uniforme, limité au seul critère très réducteur du déficit public (et qui d'ailleurs dépasse les termes mêmes du traité de Maastricht) ; affirmer que chaque Etat doit être maître de ses finances publiques, sous réserve de la souscription à un objectif politique commun de disparition du déficit.
3. Réformer la procédure des "grandes orientations de politique économique" (GOPE) et plus généralement de la surveillance multilatérale pour éviter tout aspect disciplinaire à l'encontre de démocraties nationales souveraines.
4. Maintenir la liberté de choix fiscal de chaque Etat, en l'accompagnant d'une coopération administrative fondée sur la transparence.
5. Limiter les contributions annuelles des Etats au budget européen en réformant drastiquement le système des fonds structurels .
6. Dans le cas de menaces graves contre nos emplois, ne pas hésiter à revenir à la mission originelle et primordiale de la Communauté, une protection commune contre le dumping économique, social ou monétaire de pays tiers.
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